Je roule en scooter 50cm3, le contrôle technique devient-il obligatoire pour mon véhicule?

La rédaction Publié le 31/10/2022 à 20:15, mis à jour le 31/10/2022 à 19:22
Illustration. Photo AFP

Question de Raphaël

Je roule en scooter 50cm3, le contrôle technique devient-il obligatoire pour mon véhicule?

Bonjour Raphaël, 

Votre question est d'actualité puisque le Conseil d'Etat vient de rétablir le contrôle technique des deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant que le gouvernement ne décide de son annulation en juillet dernier par un décret. Les motos et scooters auront donc bien l'obligation de passer au contrôle technique, éventuellement dès 2023. 

Dans un communiqué, le Gouvernement indique "prendre acte de la décision du Conseil d’Etat". "Il souligne que cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte-tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d’application du décret du 9 août 2021", précise le communiqué. "Une consultation sera lancée par le ministre chargé des Transports avec l’ensemble des parties concernées dans les prochains jours afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre", indique ce dernier. 

Par le fait d'un va-et-vient juridique, il faut donc revenir au décret du 9 août 2021 pour savoir qui sera concerné par cet contrôle technique. Le décret indique donc qu'il concerne "les détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, détenteurs de quadricycles à moteur et opérateurs du contrôle technique des véhicules". Un décret qui allait plus loin que ce que recommandait l'Union Européenne d'ailleurs. 

En 2014, la Commission européenne avait introduit l'obligation pour tous les pays de l'Union d'instituer un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, au 1er janvier 2022 au plus tard. Poussé par l'UE, le gouvernement français a fini par publier un décret le 9 août 2021. 

 

Êtes-vous concernés? 

La réponse est oui, si l'on se base sur le décret publié en date du 9 août 2021. Votre véhicule étant un scooter de 50cm3, vous serez donc soumis au contrôle technique. "A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet d'un contrôle technique", indique le décret. Ce nouveau contrôle technique concernerait donc tous les deux-roues, 50 cm3 et voitures sans permis compris. Sauf si le gouvernement revient sur cette disposition, dans les textes d'application. 

Plus largement ici, tous les propriétaires de deux, trois ou quatre roues à moteur thermique de cylindrée égale ou supérieure à 125 cm3 sont concernés à plus ou moins long terme, par ce dispositif. Notez que les scooters et les motos les plus anciens devraient être les premiers visés. 

Quel calendrier?

Là, c'est un peu le flou. Dans son communiqué, le gouvernement indique que le Conseil d'Etat n'oblige pas l'Etat à le mettre en place immédiatement. Une consultation sera ainsi lancée dans les prochains jours et surtout, les centres de contrôle technique ne sont pas prêts. Vous avez encore un peu de temps devant vous, avant cette mise en application. 

 

 

Bonne soirée, 

La rédaction

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