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Gestion des ports de Menton: ce que l'on sait au lendemain de la perquisition du bureau et du domicile du maire

Des policiers de la section financière de la PJ de Nice ont perquisitionné le bureau et le domicile du maire, ainsi que les locaux de la SPL, ce mercredi dans le cadre d’une enquête sur la gestion des ports.

Yann Delanoë Publié le 22/07/2021 à 10:45, mis à jour le 22/07/2021 à 10:31
Le port de Garavan, l’un des ports de Menton gérés par la SPL. Photo Cyril Dodergny

Des agents de la section financière de la PJ de Nice ont perquisitionné ce mercredi matin le domicile du maire de Menton, Jean-Claude Guibal, ainsi que la mairie et les locaux de la Société publique locale (SPL) Ports de Menton, gestionnaire des deux ports de la commune.

Une opération menée sous l’autorité du Parquet de Nice, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte fin juin sur la gestion de la SPL Ports de Menton.

Au cœur de cette enquête, de présumés délits de corruption active ou passive, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, association de malfaiteurs en vue de la préparation de ces délits, et complicité et recel de ces délits.

Selon nos informations, des documents ont été saisis au cours de ces perquisitions et seront exploités par les enquêteurs, qui convoqueront ensuite, en fonction de leurs découvertes, les personnes concernées. Aucune décision de mise en garde à vue n’a été prise ce mercredi.

 

20 ans de concession en plus

Détonateur de cette enquête: les soupçons étayés d’un fonctionnaire territorial, qui a saisi le Procureur de la République.

En particulier au sujet d’une décision visant à proroger la convention passée entre la Ville de Menton et la Société publique locale (SPL) Ports de Menton pour la gestion du Vieux-port et du port de Garavan.

La délibération proposait, lors du conseil municipal du 30 juin dernier, de prolonger de 20 ans cette convention conclue en janvier 2018 pour 12 ans, (soit 32 ans au total), au motif que les travaux de maintenance et d’infrastructures à réaliser, plus importants que prévus, demandent plus de temps pour être amortis.

La Ville arguait en effet, au sujet du port de Garavan, qu’ "aucun entretien ou intervention sur l’ouvrage n’ont été réalisés par l’ancien concessionnaire" pointant la SA Port de Garavan, gestionnaire jusqu’en 2016. Une délibération qui avait suscité de nombreuses interrogations, avant d’être votée sans les voix de l’opposition.

 

Signalement au préfet

Les élus du groupe d’opposition "Menton demain" avaient fini par envoyer une lettre de signalement au préfet. Masse salariale "exorbitante" selon eux, incapacité à financer "le moindre investissement structurel", "opacité totale".

Ces élus disaient craindre "que la SPL ne soit qu’une structure à des fins politiques, permettant de contourner la loi sur la moralisation de la vie publique".

Allusion non voilée au fait que la belle-fille du maire, Céline Giudicelli, fille de Colette Giudicelli, soit passée, à la suite de la loi qui interdit les emplois familiaux, du poste de directrice de cabinet du maire à celui de directrice générale de la SPL en 2018.

La Ville et la SPL "à la disposition de la justice"

Le président de la SPL, Daniel Allavena, avait estimé dans nos colonnes hier que "la délibération mise en cause et qui vise à proroger la durée de la convention entre la SPL et la Ville, a été validée par les services administratifs municipaux, votée à la majorité des élus, et soumise au contrôle de légalité de la Préfecture » et que donc ce signalement n’avait « aucun fondement juridique ou administratif".

 

Sollicités hier, la Ville de Menton et la SPL des Ports de Menton ont répondu par communiqué :

"La Ville de Menton se tient à la disposition de la justice pour apporter son concours et participera à toute investigation que le procureur comme tout autre service de contrôle entendront diligenter. Il est normal que dans une démocratie, il y ait des enquêtes et contrôles sur le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Le maire de Menton est serein et agira en toute transparence à l’égard de toutes les autorités".

Ce que pointe l'opposition

Dans une lettre adressée au préfet le 9 juillet, les élus du groupe d’opposition « Menton demain », ancien groupe du candidat malheureux aux municipales Olivier Bettati, font état de plusieurs "interrogations". Extraits.

Défaut de travaux de l’ancien concessionnaire: versions divergentes

"La remise en cause de la gestion de l’ancien concessionnaire nous interpelle d’autant plus que l’affaire n° 28 du conseil municipal du 30 juin 2016 posait un regard moins critique sur l’état des infrastructures portuaires à la reprise du port de Garavan par la Ville : ‘‘ Les études diligentées depuis plusieurs mois montrent que l’équipement portuaire est en bon état général d’entretien et de gestion ’’. En dehors de cette délibération de 2016, nous n’avons retrouvé aucun audit technique, ou document d’expertise présenté en conseil municipal".

masse salariale

"Le rapport d’activités 2020 présenté lors du même conseil municipal met en lumière une masse salariale qui nous paraît absolument exorbitante. Pour 24 salariés, la masse des salaires (hors charges) s’élève à près d’1,3 million d’euros (en augmentation de 7.950 euros par rapport à 2019). Sur ta base de ces indications, le salaire moyen mensuel culmine ainsi à 4 504 euros (avec 3 agents techniques et 13 du plan d’eau). Si l’on retranche la charge des salaires, les opérations de maintenance et de gestion courante, ainsi que la redevance due à la Ville, la SPL n’est pas en capacité de financer le moindre investissement structurel".

gestion "familiale"

"Dans quelle mesure le maire de Menton peut-il donner pouvoir à sa première adjointe de signer une prorogation d’une convention avec sa belle-fille, Mme Céline Giudicelli- Cabessa, directrice de la SPL?"

Les réactions

Estelle Giorgio Reverdiau, conseillère municipale sans étiquette (anciennement dans le groupe Menton demain d’Olivier Bettati): "En l’état des événements graves relatés par la presse nationale et par la presse locale, il m’apparaît nécessaire de solliciter de Monsieur le maire pour qu’il apporte toutes les explications aux faits qui lui sont objectivement reprochés. Sans contester le principe de la présomption d’innocence, la situation décrite par la presse d’une ‘‘gestion familiale’’ semble être avérée. Il serait peut-être temps que l’ensemble du conseil municipal démissionne afin que des élections puissent permettre l’émergence d’une nouvelle équipe".

Jean-Christophe Storaï, conseiller municipal du groupe d’opposition "Menton demain": "Nous avons émis des doutes au sujet de la gestion de la SPL. Nous respectons cependant le principe de la présomption d’innocence. Mais quand le président de la SPL indiquait que nous discutions sur des points de détail, il semble que nous ne soyons pas les seuls à nous y attacher, et que peut-être, il ne s’agit finalement pas de points de détail.."

La phrase

"Non, la SPL ne coûte pas un centime aux Mentonnais - sa directrice et son personnel encore moins. La SPL ne perçoit pas la moindre subvention de la part de la Ville, ses charges étant payées uniquement par les redevances des plaisanciers et des commerces. Au contraire, la SPL rapporte aux contribuables mentonnais 1 million d’euros de redevance annuelle, soit environ 2 points d’impôts. Non, la SPL n’a pas vu ses salaires augmenter de façon ‘‘ exorbitante ‘’. Au contraire, le niveau moyen de rémunération est inchangé depuis 2016 proportionnellement au nombre d’agents, qui a forcément progressé avec l’union des deux ports. Quant à l’augmentation en 2020, elle est due au versement de 87 000 euros d’indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle fixées par la loi. Si on les déduit de la masse salariale, celle-ci est identique à 2019.", Daniel Allavena, président de la SPL Ports de Menton, dans un communiqué il y a quelques jours.

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