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Excès de vitesse: vers un accord entre la France et Monaco?

Mis à jour le 12/01/2016 à 05:09 Publié le 12/01/2016 à 11:28
Jeudi 7 janvier, Patrice Cellario, conseiller de gouvernement pour l'Intérieur, et Emmanuel Barbe, délégué interministériel français à la Sécurité routière, se sont rencontrés pour favoriser le libre échange des PV.	(Photomontage Cyril Dodergny)

Jeudi 7 janvier, Patrice Cellario, conseiller de gouvernement pour l'Intérieur, et Emmanuel Barbe, délégué interministériel français à la Sécurité routière, se sont rencontrés pour favoriser le libre échange des PV. (Photomontage Cyril Dodergny) Photomontage Cyril Dodergny

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Excès de vitesse: vers un accord entre la France et Monaco?

Éviter que les conducteurs se sentent en impunité totale dès la frontière franchie: c'est la volonté de la France et de Monaco. Mais des obstacles techniques et juridiques demeurent.

Une Porsche ou une Ferrari lancée à vive allure sur l'autoroute? Généralement, les conducteurs le savent: les grosses berlines qui tracent la route bien au-delà de la vitesse limite autorisée sont immatriculées… à Monaco. Mais cette impunité va-t-elle perdurer? Jeudi 7 janvier, Patrice Cellario, conseiller de gouvernement pour l'Intérieur, et Emmanuel Barbe, délégué interministériel français à la Sécurité routière, se sont rencontrés pour évoquer notamment cette question.

«Dès 2010, la France a souhaité engager un dialogue constructif avec la Principauté dans l'optique, partagée, de lutter contre l'insécurité routière, notamment celle liée à la circulation à des vitesses excessives, explique le gouvernement. Depuis, des échanges réguliers sont intervenus entre la France et Monaco afin de dégager des solutions de nature à éviter que des conducteurs puissent, en toute impunité, braver les règles de conduite du territoire sur lequel ils circulent. Ces échanges ont mis en évidence divers obstacles techniques et juridiques à l'échange automatisé de fichiers. La rencontre du 7 janvier a été l'occasion d'effectuer un point d'étape sur l'avancée des travaux en la matière et de rappeler la convergence de vues de notre pays dans le nécessaire respect des règles par tous les automobilistes.»

Coopération entre parquets

Mais pas question de circuler n'importe comment, tout de même. Les contrevenants peuvent être poursuivis par le biais d'une coopération judiciaire entre les parquets français - mais aussi italien - qui transmettent directement leurs procédures au parquet monégasque.

De plus, les conducteurs peuvent également être stoppés par la police ou la gendarmerie, notamment dans les cas d'excès de vitesse ou d'alcoolémie.

Si l'infraction est commise et constatée en France, «la réglementation française s'applique et une procédure est diligentée à l'encontre du conducteur fautif, précise le gouvernement princier. En fonction de la gravité de l'infraction relevée, la juridiction française compétente se déterminera sur la suite judiciaire à donner, l'auteur de ces infractions pouvant également être passible d'une interdiction de conduire sur le territoire français pour une durée déterminée».

Cas contraire : qu'en est-il des conducteurs immatriculés à l'étranger et qui se font pincer à Monaco? «L'infraction ayant été commise et constatée sur le territoire monégasque, le contrevenant encourt des poursuites selon les dispositions en vigueur dans le Code pénal monégasque. En fonction de la gravité de l'infraction, il pourra faire l'objet d'un placement en garde à vue, puis être déféré devant le parquet général monégasque, où le magistrat compétent décidera des suites judiciaires à donner. Le contrevenant sera également convoqué devant la Commission technique spéciale, laquelle rendra un avis consultatif au ministre d'État qui décidera du prononcé d'une éventuelle mesure d'interdiction de conduire en Principauté.»

Alors, toujours décidé à jouer les Fangio?

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