Droits LGBT: Budapest se rebiffe face à l'ultimatum de Bruxelles

La Hongrie a dénoncé mercredi "la campagne sans précédent" menée à son encontre par Bruxelles, qui a menacé de déclencher une procédure pour contrer la loi accusée de discriminer les personnes LGBT.

AFP Publié le 07/07/2021 à 18:59, mis à jour le 07/07/2021 à 19:00
Illustration. Photo archives AFP

Lors d'un débat au Parlement européen, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a de nouveau qualifié de "honte" les dispositions hongroises interdisant la diffusion de contenus sur l'homosexualité auprès des mineurs, adoptées le 15 juin et qui doivent entrer en vigueur jeudi.

"Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités", a averti la responsable allemande.

Bruxelles peut ouvrir une procédure d'infraction pour violation du droit européen, qui peut mener à une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne et à des sanctions financières. Une lettre de mise en demeure devrait être envoyée au plus tard à la mi-juillet, a-t-on appris de source européenne.

La Commission avait envoyé le 23 juin un premier courrier aux autorités hongroises pour exprimer ses "préoccupations juridiques" sur le texte controversé, qui a poussé de nombreux dirigeants européens à exprimer leur indignation lors du sommet des 24 et 25 juin.

"Bruxelles n'est pas en mesure de dire qui devrait élever les enfants ni comment", a réagi Gergely Gulyas, le chef du bureau du Premier ministre Viktor Orban, après le débat. "Peu importe que Bruxelles veuille laisser entrer les militants LGBT+ dans les crèches et écoles, nous, nous y opposons", a-t-il déclaré.

 

Depuis le début de son mandat fin 2019, la Commission a engagé "quelque 40 procédures d'infraction" liées à la protection de l'Etat de droit et des valeurs européennes contre différents pays, a rappelé Ursula von der Leyen.

"Soyons clairs, nous faisons usage de ces pouvoirs quel que soit l'Etat membre qui enfreint le droit européen", a-t-elle souligné, alors que la Hongrie accuse régulièrement Bruxelles d'appliquer "deux poids, deux mesures" selon les pays.

"Feu de forêt"

La cheffe de l'exécutif européen est également pressée par des eurodéputés de suspendre son feu vert au plan de relance hongrois, dans le cadre duquel le pays doit recevoir 7,2 milliards de subventions européennes, alors qu'approche le 12 juillet, date butoir théorique pour cette approbation.

"Il y a des histoires de corruption chaque semaine en Hongrie. (...) Personne n'a l'intention de priver de petites sociétés hongroises en difficulté de fonds européens, mais nous demandons des garanties que ce seront bien elles qui toucheront cet argent", a déclaré lors d'une conférence de presse l'eurodéputée hongroise Katalin Cseh, du groupe Renew (centristes et libéraux).

 

Selon elle, les responsables européens ont fait "la terrible erreur" de détourner trop longtemps le regard des agissements de Viktor Orban. "Maintenant la méthode Orban se répand comme un feu de forêt à travers le continent", a critiqué Mme Cseh.

"Le cas hongrois est incroyablement important au-delà de la Hongrie elle-même car d'autres s'en inspirent", a renchéri l'écologiste allemand Daniel Freund, à l'occasion de la présentation d'un rapport sur le manque de transparence sur l'usage des fonds européens en Hongrie.

"Nous souhaitons une action rapide et franche" de la part de la Commission européenne, a réclamé la socialiste espagnole Eider Gardiazabal Rubial.

Bruxelles a indiqué "continuer" ses discussions avec les autorités hongroises sur le plan de relance. Le commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni, a précisé que l'évaluation se faisait sur 11 critères "très clairs".

La ministre hongroise de la Justice, Judit Varga, a affirmé que l'exécutif européen avait formulé "de nouvelles exigences" sur le plan de relance depuis l'adoption de la loi controversée. "Bruxelles ne peut pas priver le peuple hongrois pour des raisons politiques", a-t-elle mis en garde sur Twitter.

Paolo Gentiloni a souligné que la Commission pouvait aussi agir avec "d'autres instruments" pour garantir le respect de l'Etat de droit.

La présidente de la Commission, à qui les eurodéputés demandent aussi d'activer sans délai un nouveau mécanisme conditionnant le versement des fonds du budget européen et du plan de relance au respect de l'Etat de droit, prévoit d'ouvrir "les premiers dossiers" contre les contrevenants "à l'automne".

 

Saisie par Budapest et Varsovie, la Cour de justice de l'UE doit se prononcer d'ici quelques mois sur la validité de ce dispositif, qui sera rétroactif au 1er janvier 2021.

"Aucun cas (d'infraction) ne va se perdre", a assuré Mme von der Leyen.

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