Covid-19: quatre questions pour tout comprendre à la polémique sur la réintégration des soignants non-vaccinés

Ce dimanche 20 novembre, le ministre de la Santé a indiqué sur RTL qu'il attendait les décisions de la Haute Autorité de Santé et du Comité consultatif national d'éthique avant de se prononcer sur la réintégration des soignants non vaccinés. On fait le point sur cette polémique qui dure depuis plusieurs mois, maintenant.

Amandine Rebourg Publié le 21/11/2022 à 15:20, mis à jour le 21/11/2022 à 14:55
Les urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco. Illustration. Photo archives Jean-François Ottonello

Faut-il réintégrer les personnels soignants non vaccinés? C'est la question que posent plusieurs politiques de différents bords, depuis plusieurs mois, prenant parfois position en faveur de leur réintégration dans le système. 

Plusieurs arguments sont avancés dont celui du manque de bras à l'hôpital. Si le gouvernement n'y semble pas franchement favorable, l'actuel ministre de la Santé, François Braun, a indiqué qu'il se prononcerait sur la question lorsqu'il aura reçu les avis de la Haute autorité de Santé et du Comité consultatif national d'éthique. On fait le point sur cette polémique qui soulève un peu malgré elle, beaucoup de questions. 

Qui demandent leur réintégration et pourquoi?

De LFI à LR en passant par le RN, la réintégration des soignants non-vaccinés permettrait d'alléger un peu la charge de travail des personnes dans les hôpitaux. Des hôpitaux qui font face à une "pénurie" de personnels depuis de nombreuses années. Récemment, Eric Ciotti et 40 députés LR ont demandé la réintégration des soignants suspendus car non-vaccinés contre la Covid-19 via un courrier adressé au ministre de la Santé. 

"Chaque jour, faute de personnel, nous faisons face à des établissements de santé qui déprogramment des soins, à des Ehpad qui ferment des lits, à des centres médico-psychologiques qui renvoient des patients polyhandicapés dans leurs familles, à des élus locaux qui déplorent la multiplication de déserts médicaux ou encore à de services d'urgence qui ferment leurs portes (...) Il est vital de ne pas fragiliser encore davantage notre système de santé", écrivent les parlementaires LR. 

Chez LFI, les députés ont porté une proposition de loi pour que les soignants suspendus pour cause de non-vaccination contre le Covid soient réintégrés "avec un protocole sanitaire strict". "La situation dans nos hôpitaux est très préoccupante, nous subissons une pénurie de personnels aux urgences, une crise dans les services de pédiatrie […] et nos pompiers rencontrent les mêmes difficultés après un été éprouvant", a expliqué Caroline Fiat, députée LFI lors d'une séance de questions au gouvernement. "Dans ce contexte" de pénuries d'effectifs, "chaque personne compte", a-t-elle continué.

 

Combien sont-ils? 

"Monsieur le ministre, il y a 15.000 soignants suspendus, (…) prêts à travailler". Cette affirmation reprise régulièrement est celle d'Annie Duperey lors d'une émission sur C8, le 16 novembre dernier. Mais il faut toutefois la nuancer. S'il a été communiqué par les autorités en 2021, il représentait l'ensemble "personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux" concernés. En d'autres termes, dans ce chiffre, il n'était pas fait de distinction entre personnels soignants et personnels administratifs. 

En juillet dernier, Olivier Véran, passé du ministère de la Santé au porte-parolat du gouvernement avançait que selon les chiffres du gouvernement, 600 infirmières sur les 240.000 que comptent les hôpitaux français, 75 médecins et pharmaciens sur 85.000 et en Ehpad, d'une centaine d'infirmières, soit "une pour 70 Ehpads", ont été suspendus pour avoir refusé de se faire vacciner. Une affirmation qu'il disait tirer d'une enquête demandée par le gouvernement lors de son passage au Ministère de la Santé mais celle-ci n'a pas été rendue publique. 

Ce dimanche 21 novembre, sur RTL, le ministre de la Santé a donné un chiffre de 1.050 infirmiers suspendus car non-vaccinés en France, selon les chiffres de l'Ordre des Infirmiers. Et notait "très peu de médecins" suspendus. Questionné en août dernier sur le sujet par Caroline Fiat lors de Questions au Gouvernement, le ministre de la Santé avait estimé qu'en novembre 2021, "0,6 % des professionnels concernés par l'obligation vaccinale avaient fait l'objet d'une suspension. Les enquêtes menées ensuite ont montré que bon nombre de suspensions étaient levées progressivement. À titre d'illustration, les taux de suspensions ont connu une baisse progressive passant de 0,9% à 0,6% dans le secteur sanitaire public fin 2021. Désormais, seuls 0,3 % des professionnels demeurent suspendus". Des chiffres de la Fédération Hospitalière de France et repris par l'Académie de Médecine dans son avis publié en juillet dernier. 

Quel est le problème?

Dans un contexte de très forte tension sur les recrutements dans les établissements de santé qui "manquent de bras", la réintégration des soignants apparaît souvent comme une "solution-miracle" contre cette pénurie de personnels. Mais pour les professionnels, elle ne solutionnerait pas ce problème. Pour l'Académie de Médecine, l'argument de la réintégration des personnels "ne réglera pas" les difficultés de ressources humaines dans les établissements de santé car "ils représentent une minorité de personnels".

Même son de cloche à la Fédération Hospitalière de France où, dans un communiqué, Arnaud Robinet, son patron estime qu'il "faut ramener le débat à sa juste place". "Nos enquêtes chiffrent à 4.000, dont environ 500 infirmiers, le nombre de professionnels suspendus sur un total de 1,2 million d'agents. Ce n’est pas avec cette mesure, susceptible de créer des tensions sur le terrain, que l’on va régler le problème de ressources humaines qui affecte nos établissements depuis des années", dit-il. Et d'appeler les parlementaires à une grande vigilance car il s'agit d'une "fausse bonne idée qui enverrait un très mauvais signal aux personnels hospitaliers vaccinés qui sont, eux, tout à fait défavorables à ces réintégrations". "Il n’y a aucun vivier de professionnels à rechercher parmi les agents suspendus pour non-vaccination", disait d'ailleurs la FHF dans une enquête publiée en mai dernier. 

 

François Braun avance un argument similaire. "Il y a un problème d'éthique professionnelle. Et cela revient de la part des vaccinés qui nous disent que ceux qui n'étaient pas là pour nous aider vont revenir", a-t-il dit sur RTL. Mais il l'affirme: "ce n'est pas cela qui va régler la crise de l'hôpital".

Quelles sont les positions des différentes autorités de santé? 

La HAS, dont les avis servent de base aux décisions de santé publique du gouvernement, se dit "favorable au maintien de l'obligation de vaccination contre (le) Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux". "Les données ne sont pas de nature à remettre en cause aujourd'hui cette obligation vaccinale", juge la HAS. Même si les vaccins ont largement perdu de leur efficacité contre les contaminations, celle-ci n'a pas totalement disparu, en particulier dans les mois qui suivent une dose de rappel, juge l'autorité. L'obligation d'être vaccinés favorise donc "une meilleure protection des personnes soignées ou accompagnées, au premier rang desquelles les plus vulnérables", concluent la HAS.

Bien plus sévère, l'Académie de Médecine juge de son côté que la réintégration des soignants serait "une faute" qui ferait peser un autre problème sur les équipes soignantes et leurs liens avec les malades. "La réintégration de professionnels de la santé non vaccinés au sein de l’équipe soignante compromettrait le climat de confiance et la cohésion qui doivent exister entre ses membres et avec les malades. Elle mettrait en péril les malades fragiles (...) C’est pourquoi l’Académie nationale de médecine exprime sa ferme opposition à un tel revirement", dit-elle. Le CCNE lui, n'a pas encore émis d'avis sur la question. A la demande de François Braun, il devrait en livrer un, dans les prochaines semaines. 

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