Cap-d'Ail négocie avec la Métropole pour toucher une partie des bénéfices des amendes de stationnement
Les recettes des forfaits post-stationnement sont actuellement reversées à la Métropole.
Cap-d'Ail négocie avec la Métropole pour toucher une partie des bénéfices des amendes de stationnement
Le 20/10 à 11h17 MàJ 20/10 à 11h18Le conseil municipal de Cap-d’Ail se réunissait mercredi pour un ordre du jour réduit mais important. Les élus devaient se prononcer avant tout sur le projet d’accord qui doit permettre à la Métropole de reverser à la commune une partie des sommes perçues grâce aux forfaits post-stationnement (FPS, nom moderne des contraventions pour stationnement non payé).
Un projet de contrat a été proposé par la Métropole et examiné par le conseil. Il prend en compte, entre autres variables, les nombreux coûts supportés par Cap-d’Ail autour de la mise en place du stationnement payant.
Un document très touffu qui ne se prononce pas encore sur la proportion qui sera reversée aux communes.
Cap-d’Ail espère toucher 50 % d’une somme totale qui devrait dépasser 300.000 euros en 2018. Le conseil l’a voté à l’unanimité.
Autre délibération: l’attribution d’une subvention pour la rénovation du foyer Sonacotra situé au-dessus de la Moyenne-Corniche. Une opération qui va permettre de transformer les 96 chambres du foyer en 96 studios et ainsi augmenter le nombre de logements sociaux de la commune.
Cap-d’Ail devrait ainsi passer la barre des 15 %. Un chiffre encore bien en dessous des 25% demandés par la loi et qui vaut chaque année à la ville une amende conséquente qui a d’ailleurs augmenté cette année de… 25 %.
Bonne nouvelle cependant: cette subvention allouée par la Ville sera déduite de l’amende globale. Grâce à cette participation, la ville de Cap-d’Ail disposera de sept studios dans le nouveau foyer rénové.
à partir de 1 €
