Cannabis, cocaïne, héroïne... En 2001 le Portugal dépénalisait les drogues à usage personnel. Vingt ans plus tard, où en est-on?

Depuis le 1er juillet 2001, le Portugal ne considère plus les usagers de drogues comme des délinquants mais comme des malades et la consommation à usage personnel ne donne pas lieu à condamnation pénale. Consommation, impacts sur la délinquance, effets sur le trafic de stupéfiants : vingt ans plus tard, quel bilan tirer de cette gestion unique au monde ? Explications.

Peggy Poletto Publié le 05/07/2021 à 18:50, mis à jour le 05/07/2021 à 19:06
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Illustration drogues Photo D.R.

Alors qu'en France le débat sur la dépénalisation de l'usage de cannabis en France n'est pas réglé et qu'une mission d’information parlementaire sur la "réglementation et l’impact des différents usages du cannabis" favorable à une législation encadrée du cannabis, doit rendre à la fin de l'été un rapport, le Portugal a une (bonne) longueur d'avance en ce qui concerne la prise en charge des consommateurs de drogues, du cannabis à la cocaïne, en passant par l'héroïne, les amphétamines...

Une étude de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies a publié en juin un rapport sur "la dépénalisation des drogues au Portugal: bilan 20 ans après". 

En 1990, 1% des Portugais étaient accro à l'héro

Le Portugal a décidé de dépénaliser l'usage de toutes les drogues, de l’ecstasy au cannabis, en passant par le crack, la coke et l’héroïne. C’est donc une décision très ambitieuse qui a été prise par le Portugal avec la loi du 29 novembre 2000, entrée en vigueur le 1er juillet 2001. Histoire d'un virage à 180° en matière de politique de lutte contre les drogues...

Après la révolution des oeillets (1974) et jusque dans les années 1990, le Portugal, et plus particulièrement Lisbonne, fait face aux ravages de la drogue, et en particulier de l'héroïne. Un rapport de l'Observatoire européen des drogues estime que 1% des Portugais sont accro à l'héro, soit environ 100.000 personnes.

Pour tenter d'enrayer ce phénomène dévastateur, le gouvernement portugais répondait alors par la répression en établissant des peines de prison sévères. Dix ans plus tard, la moitié de détenus derrière les barreaux étaient liés au trafic de drogue. 

 

2000. La consommation personnelle n'est plus un délit pénal

Face à cette problématique, le gouvernement socialiste va prendre en 2000 une décision unique, du jamais vu dans le monde. Il fait le choix de favoriser l'accompagnement et le suivi des toxicomanes, de mettre l'accent sur la question de santé publique et non plus de judiciariser la consommation de drogues à usage personnel. Le toxicomane n'est plus considéré comme un délinquant mais comme une personne malade. 

Le délit de consommation est dès lors devenu une infraction administrative, le trafic de stupéfiants demeurant soumis aux poursuites pénales. 

Pour résumer, un consommateur trouvé en possession de plus de dix jours de consommation personnelle est considéré comme un trafiquant. 

A contrario, un consommateur contrôlé en possession d'une dose en dessous des quotas autorisés est de facto convoqué vers une commission de "dissuasion" qui, en cas de récidive, peut appliquer une peine d'amende, diriger le contrevenant vers un travail d'intérêts général ou vers une structure de prise en charge adaptée. 

 

Les évolutions constatées entre 2001 et 2021 au Portugal

Illustration drogue Photo D.R..

Premier constat, en vingt ans, le Portugal est devenu un des meilleurs élèves européens, la consommation de drogues dans ce pays étant en-deçà de la moyenne européenne. "C’est particulièrement le cas parmi les jeunes: au sein de l’UE, le Portugal enregistre les niveaux de consommation parmi les plus bas dans la classe d’âge des 15-34 ans", lit-on dans le rapport. 

De même, " pour toutes les drogues illicites, le Portugal se classe en bas du tableau européen pour l’usage dans l’année", c'est-à-dire en 4e position derrière la Turquie, Grèce et Roumanie, tandis que la France se classe en 29e position sur... 29 pays européens (toutes catégories d'âge confondues). La proportion d’adolescents précocement initiés au cannabis est deux fois inférieure à celle observée en France, qui détient le record européen (4,5 %). 

Plus dans le détail, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies s'attarde sur les retombées du dispositif législatif portugais: 

      • Des tribunaux et des prisons désengorgés.  Le nombre d’incarcérations pour infraction à la législation sur les stupéfiants n’a cessé de diminuer depuis la réforme: 3.829 en 2000, 2.294 en 2015, puis 1.862 en 2019. Les pratiques judiciaires ont également évolué; on constate une diminution de peines de prison ferme (49% en 2002, contre 20% en 2019);
      • Moins de contaminations liées à l'usage de drogue. L’accès élargi aux dispositifs de
        réduction des risques a permis de réduire considérablement l’incidence des virus transmissibles par le partage de seringues pour le SIDA, les hépatites B et C.
      • Baisse importante de la mortalité par surdose. 
      • Vingt ans après la réforme, le taux de mortalité liée aux drogues dans la population a baissé de manière substantielle. Il est passé de 34 décès pour 1 million d’habitants à la veille de la réforme (contre 4 aux Pays-Bas ou 8 en Espagne) à 6 décès pour 1 million d’habitants (15-64 ans) en 2019. Le taux de mortalité liée aux drogues du Portugal est aujourd’hui le plus faible de l’UE, soit quatre fois inférieur à la moyenne européenne, décrypte l'Observatoire des drogues et des toxicomanies. 

Les impacts sur les trafics de drogue

Si l'objectif de la réforme portugaise était de diminuer fortement les activités criminelles en lien avec le trafic de stupéfiants, le but a-t-il été atteint? Selon l'observatoire français, les "données disponibles ne permettent pas d’affirmer que l’objectif de réduction de la criminalité a été atteint".  

Par ailleurs, la baisse des volumes saisis par les forces de l'ordre (sauf pour le cannabis) ne permet pas de conclure à une diminution de l'offre et du trafic. Le Portugal demeure l’une des portes d’entrée vers l’Europe pour le haschisch du Maroc et la cocaïne venue d’Amérique latine. 

Le rapport  indique que les quantités saisies constituent "un indicateur difficile à interpréter". Il pourrait s'agir d'une diminution reflétant "une baisse d’activité des forces de l’ordre ou un recul de la disponibilité et de l’accessibilité des drogues".

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