Elle ira jusqu’au bout de la procédure. Par amour. Et par conviction. Nous avions rencontré Henriette il y a un an. Cette habitante de Saint-Laurent-du-Var venait d’entamer une bataille judiciaire pour obtenir le mariage posthume avec son compagnon depuis trente-six ans et père de ses deux enfants, Mustapha.
En 2020, le couple a entrepris des démarches pour se dire "oui". Mais la crise sanitaire, un papier qui tarde à arriver du Maroc (pays d’origine du futur époux) et le double cancer qu’on diagnostique à Mustapha, les empêchent de sceller leur union. Un an après, il s’éteint.
Dévastée, Henriette formule la demande auprès du président de la République. C’est l’unique procédure en France, permettant d’obtenir le mariage posthume. Mais la demande est refusée. La nationalité de Mustapha coince. Le Maroc ne reconnaît pas le mariage posthume. Bénéficiant de l’aide juridictionnelle, Henriette engage une avocate.
Le parquet vient de faire appel
Au bout de quelques mois, petite victoire. Le refus du chef de l’État est annulé par le tribunal judiciaire. Henriette peut formuler une nouvelle demande. Mais tout récemment, elle apprend que le parquet a interjeté appel.
Le ministère considère que la décision du tribunal est non conforme, car le Maroc ne reconnaît pas le mariage posthume. "Les règles de droits internationales diffèrent, concède Me Camille Charles, avocate d’Henriette. Les lois des deux pays se contredisent et la jurisprudence n’est pas très claire." Mustapha a vécu toute sa vie en France. "Nous avons assez d’éléments pour le rattacher ici."
La loi française devrait donc pouvoir s’appliquer. L’affaire va être renvoyée devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. "Nous n’avons pas encore de date d’audience", constate Me Charles. Henriette, elle, se dit "très surprise" que le parquet ait fait appel. Elle le vit comme "une injustice. Je ne comprends pas cette décision mais ça ne m’a pas découragée, j’irai jusqu’au bout." La bataille judiciaire continue.
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