Question de Anne
Avez-vous des précisions concernant les nouvelles amendes en cas de débroussaillage insuffisant?
Bonjour Anne,
Effectivement, la législation va évoluer à ce sujet. Ce mardi 16 mai, une proposition de loi du groupe Renaissance visant à augmenter le montant des amendes en cas de débroussaillage insuffisant ou inexistant a été adoptée à l'Assemblée. Ainsi, la contravention passera prochainement de 30€ aujourd'hui à 50€, par mètre carré.
Le projet de loi était rapporté par la députée Renaissance Sophie Panonacle et soutenu par la ministre chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure. Selon cette dernière, "il ne faut rien laisser au hasard" face aux broussailles, étant un enjeu "crucial". Le texte fait partie d'une série de mesures visant à établir une "stratégie nationale" face aux incendies.
Des dispositifs nécessaires selon le gouvernement, notamment pour prévenir une "extension du risque [incendie] dans des régions jusqu'ici préservées".
Les députés de l'opposition, notamment La France Insoumise, ont préféré appeler à plus de dialogue "plutôt que passer par la sanction", la députée Catherine Couturier rappelant qu'il "existe déjà dans les textes des sanctions pénales et financières".
Un article sur le recours aux drones rejeté
Si le gouvernement a réussi à faire adopter cette hausse du montant des contraventions, en revanche, ce ne fut pas le cas d'un autre article. Celui-ci devait permettre aux autorités de recourir à l'usage de drones pour contrôler le respect de la loi sur les débroussaillages.
Mais voilà, à deux voix près, l'article n'a pas été adopté, les élus LFI, écologistes et socialistes s'y étant formellement opposés. Une controverse de plus pour les drones, puisque ces dernières semaines, la question de leur usage pour la surveillance pose question.
Si vous souhaitez savoir dans quel cas le débroussaillage est obligatoire, je vous invite à vous rendre sur cette page du site Service-Public.
Bonne journée,
La rédaction.
