Question de John
Qu'est-ce que le délit d'écocide dont on entend régulièrement parler?
Bonjour John,
C'est en effet, un terme que l'on entend régulièrement, notamment lors des dramatiques épisodes de pollutions par les hydrocarbures ou encore, lorsque l'on a retrouvé des milliers de dauphins morts en mer noire.
L'"écocide" est un terme entré dans la loi française, en 2021, à la faveur de la loi Climat et résilience. Cette loi a créé un délit général de pollution de l'eau et de l'air, avec notamment la qualification "d'écocide" lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle.
"Il recouvre deux infractions distinctes qui sont le fait de commettre intentionnellement des atteintes à l'eau, à l'air, à la faune et à la flore et le fait ne de pas se conformer aux règles applicables en matière de gestion des déchets, s'il en résulte des atteintes graves et durables à la santé, à la flore, à la faune ou à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau", peut-on lire dans une réponse du Ministère de l'écologie, lors d'une séance de questions au Gouvernement.
Les peines encourues peuvent aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 4.5 millions d'euros.