Votre eau, vous la prendrez avec ou sans augmentation? La tarification de l’eau va changer au 1er janvier 2022 pour sept communes de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis (Cipières, Courmes, Gourdon, Gréolières, La Colle-sur-Loup, Bar-sur-Loup et Valbonne).
Un changement tarifaire qui concerne aussi l’assainissement. Vingt et une communes (sur 24) de l’agglomération vont voir leur facture augmenter (Vallauris, Saint-Paul-de-Vence et Châteauneuf ne sont pas concernées).
Une mauvaise nouvelle qui s’explique en partie par le transfert de la compétence eau potable et eaux usées des villes vers la communauté d’agglomération, le 1er janvier 2020.
"C’était une obligation, a tenu à préciser le président Jean Leonetti lors du dernier conseil communautaire. Ce n’est pas un choix de la Casa. Je rappelle d’ailleurs qu’il y a quelques années, l’immense majorité des maires était contre. Aujourd’hui, la loi nous l’impose…"
Compétence transférée: le casse-tête
Un sacré casse-tête pour les équipes de la Casa. "L’état des lieux réalisé a mis en évidence un enchevêtrement des modes de gestions et des structures, résume le président. Certains sont en régie, d’autres en délégation, d’autres ont une partie en régie et l’autre en délégation… Vous avez une mosaïque de situations différentes. "
À chaque ville, son système de fonctionnement et de tarification. Financièrement, c’est aussi la même chose, notamment pour les petites communes. Celles de moins de 3.000 habitants n’avaient par exemple pas l’obligation d’avoir des budgets propres pour l’eau et l’assainissement.
Ces communes pouvaient donc jongler avec le budget général selon leur priorité. Désormais, ce n’est plus possible. Une unification qui pose un problème de simplification. Mais pas seulement…
Pourquoi va-t-on devoir payer plus cher?
En plus de ce "grand flou artistique", la loi n’oblige pas les communes à transférer leur excédent et leur déficit. Elles le peuvent, mais n’y sont pas obligées. Vous devinez donc ce qui s’est passé? Si elles ont transféré leur déficit à l’agglo sans se faire prier – soit 2, 3 millions d’euros –, peu d’entre elles ont fait de même avec leurs excédents.
Au total, ce sont près de 9.3 millions d’euros d’excédents qui n’ont pas été transférés. Une somme qui aurait permis à la Casa de ne pas toucher à la tarification de l’eau et de l’assainissement jusqu’en 2026 aux dires de son président.
En reprenant la compétence, la Casa récupère aussi l’entretien des réseaux et les travaux à effectuer [voir ci-dessous] sur l’ensemble du territoire. Là, encore, la facture fait un sacré bond. La Casa a chiffré à 66, 8 millions d’euros le programme des travaux établi sur la période 2020 à 2026. À titre de comparaison, la Casa a calculé le coût des travaux sur la période entre 2014 et 2019: il était de 46, 5 millions d’euros.
Au final, à la fin de l’année, le déficit budgétaire devrait être de 2, 5 millions d’euros. La nouvelle tarification de l’eau et celle d’assainissement devraient permettre à la Casa de combler le déficit et de provisionner de l’argent pour les travaux à effectuer. "Pour corriger ce besoin de financement, nous avons donc proposé de rééquilibrer les situations individuelles de chaque commune en 2022 sur la base des équilibres propres observés ", explique Jean Leonetti.
Un lissage des prix sur le long terme
Si la Casa a pris la décision de réaliser d’abord un réajustement par commune (avec un plafonnement à 50 centimes d’euros par m3) en 2022, l’objectif est qu’à terme chaque habitant de l’agglomération paye le même tarif pour l’eau (estimé à 2028) et l’assainissement (estimé 2034).
Les deux projets importants à réaliser pour la Casa se situent dans le haut pays. Il y a notamment la reconstruction de la station d’épuration de Gourdon (environ 1,2 million d’euros). Et celle aussi de Gréolières-les-Neiges, qui n’est plus conforme depuis 2016 (environ 2 millions d’euros). En plus de ces chantiers, la Casa a prévu 4 millions d’euros de travaux concernant le réseau d’eaux usées de la Colle-sur-Loup, de Saint-Paul-de-Vence et de Villeneuve-Loubet où il y a un souci d’infiltration d’eaux parasites. Au total, le coût des travaux entre la période de 2020 à 2026 est estimé à 66,8 millions d’euros dont 46 millions d’euros de travaux courants (entretien des réseaux).
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