Ce qu'ils souhaitent? Leur suppression. Ce mardi 14 mars, plusieurs associations, appuyées par la mairie de Marseille se réunissent pour demander l'interdiction d'un système de filtres qui permet aux navires de croisière de diminuer leur pollution atmosphérique.
Les associations estiment qu'il y a trop peu de contrôles et que ces filtres sont malgré tout, extrêmement nocifs pour l'environnement. On fait le point sur ce système de filtrage qui fait débat.
Qu'est ce qu'un scrubber sur un navire de croisière?
Les scrubbers sont des filtres spéciaux, "placés dans les cheminées des navires" de croisière, qui permettent "d’atteindre des taux d’émissions polluantes équivalents à l’utilisation de carburants réduits en soufre".
En d'autres termes, ces équipements lavent les fumées avant qu’elles ne soient éjectées dans l’atmosphère, permettant ainsi, une baisse de la pollution. Le site Internet du ministère de la Mer indique qu'ensuite, les navires "rejettent les eaux de lavages dans les eaux".
Que dit la loi ?
Pour lutter contre ce phénomène, la France a interdit, à compter de janvier 2022, le rejets des eaux de lavage de ces filtres, dans la bande littorale des 3 mille nautiques et dans les eaux portuaires. Le tout, pour "renforcer la protection et la préservation des milieux marins, les plus sensibles écologiquement sur l'ensemble du territoire français", peut-on lire sur le site du ministère de la Mer.
L’arrêté du 22 septembre 2021 indique par ailleurs que "cette restriction s’applique pour tous les navires de commerce français et étrangers équipés de scrubbers en boucle ouverte opérant dans ces zones, que ce soit sur les littoraux métropolitains ou d’outre-mer".
Et le ministère de préciser que pour s’y conformer, les navires concernés devront, le temps de leurs opérations dans l’espace littoral et dans les enceintes portuaires, stopper l’utilisation de leurs scrubbers et utiliser un carburant à la teneur en soufre conforme aux plafonds réglementaires. Les sanctions en cas d’infraction s'élèvent à 4.000 euros pour le capitaine du navire et aller jusqu’à 7 ans d'emprisonnement et 10,5 millions d'euros d'amende en fonction du navire concerné.
Pourquoi certaines associations demandent leur interdiction?
Ces associations de défense de l'environnement demandent leur interdiction car si, à l'origine, les normes encadrant ces rejets ne concernaient qu'un nombre restreint de navires, désormais ce sont plus de 4.000 navires selon le ministère, qui sont équipés de ce système dans le monde, "ce qui accroît les effets néfastes sur les écosystèmes marins notamment dans les espaces littoraux ou portuaires, où le phénomène de concentration des polluants est exacerbé".
Les associations elles, s'indignent car elles estiment qu'il s'agit d'une "attaque à l'environnement acceptée de tous", indique un membre du collectif Stop Croisières à FranceInfo. Et de dénoncer un manque de contrôle de ces navires. "Cette réglementation ne s’applique que dans les zones portuaires et littorales et la biodiversité ne s’arrête pas aux frontières d’un port", dit-il.
Une plainte déposée
Début mars, des associations et des riverains du port de Marseille ont déposé une plainte contre les impacts des pollutions liées au trafic maritime dans les installations portuaires. Vingt-cinq plaignants individuels ont porté plainte contre X début mars, pour mise en danger de la vie d'autrui et blessures involontaires, affirmant que "les mesures nécessaires à la régulation du trafic maritime, à la limitation de la pollution de l'air et de l'eau" ne sont pas prises, provoquant ou exposant à "des atteintes graves à la santé".
"Il est manifeste que cette réglementation n'est pas respectée"
Les associations Cap au Nord et Alternatiba Marseille ont elles porté plainte en raison du "rejet en mer de substances nuisibles pour la flore et la faune marine et la pollution de l'eau". Sont visés des rejets d'effluents provenant de filtres (appelés "scrubbers") placés dans les cheminées des navires pour réduire leurs émissions dans l'air. L'usage de ceux-ci est interdit depuis 2022 en France lors des escales, comme les rejets d'effluents en zone portuaire, mais, selon la plainte, "il est manifeste que cette réglementation n'est pas respectée".
La plainte rappelle que les seuils de pollution atmosphérique autorisés par la législation européenne sont régulièrement dépassés en France, notamment sur l'agglomération marseillaise, ce pour quoi la France a été condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne en 2019.
Une partie des activités du port de Marseille-Fos est situé dans le nord de la ville, notamment les quais accueillant ferries et paquebots de croisière. Le port a engagé une politique d'électrification pour connecter les navires à quai, mais encore très réduite.
"Il y a une véritable opacité, donc nous n'avons pas les moyens de dire exactement qui fait quoi", a regretté lors d'une conférence de presse Nicolas Chambardon, un des avocats portant la plainte. "Nous voulons donc que la justice vienne regarder les conséquences sur la santé" des riverains, a ajouté son confrère Aurélien Leroux.
Isabelle Vergnoux, la troisième avocate des plaignants, a souligné que de nouvelles personnes qui s'estimeraient victimes pouvaient se joindre à la plainte. L'association Stop Croisières a d'ailleurs mis en ligne un tract invitant à s'y joindre et une pétition de soutien.
Outre l'action pénale, les avocats ont indiqué envisager une procédure devant la justice administrative. La mairie de Marseille avait lancé en juillet une pétition "contre la pollution maritime", qui a rassemblé plus de 53.000 signatures en ligne.
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