La semaine dernière, Isabelle Rosabrunetto, représentant permanent de Monaco auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) a remis au Secrétaire général de cette Organisation les Instruments d'adhésion au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, dite Convention MARPOL 73/78.
Ce texte de l'OMI résulte d'une prise de conscience de la menace que représente la pollution de l'atmosphère par les navires. Il intervient dans le cadre de l'évolution de la Convention MARPOL à laquelle la Principauté est déjà Partie.
L'interdiction des émissions délibérées
Le Protocole de 1997 est un outil important pour le renforcement du système international de lutte contre la pollution atmosphérique.
Il a été adopté à Londres, le 26 septembre 1997 et est entré en vigueur le 19 mai 2005. Ce Protocole ajoute à la Convention MARPOL 73/78 une annexe (l'Annexe VI) qui introduit des règles nouvelles, concernant notamment, la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires.
Plus spécifiquement, ces règles fixent des limites aux émissions d'oxydes de soufre et d'oxydes d'azote provenant des gaz d'échappement des navires et interdisent les émissions délibérées de substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
L'adhésion à ce texte illustre l'importance que le prince Albert II attache à la protection de l'environnement.
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