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Environnement : un nouveau livre de loi est né

Cartographie du bruit en Principauté, cadastre solaire et responsabilité civile environnementale : dorénavant, Monaco dispose d'un nouvel arsenal législatif sur ce thème cher au prince souverain

Ludovic Mercier Publié le 02/12/2017 à 05:15, mis à jour le 02/12/2017 à 05:16
Jean-Louis Grinda a travaillé depuis 2008 à l'élaboration de cette loi portant code de l'Environnement, entouré d'une commission.
Jean-Louis Grinda a travaillé depuis 2008 à l'élaboration de cette loi portant code de l'Environnement, entouré d'une commission. Conseil National

Depuis neuf ans que le projet de loi n° 860 existait, il aura fini par aboutir à un nouveau tome flambant neuf de l'arsenal législatif monégasque. Rapporté par Jean-Louis Grinda et voté à l'unanimité jeudi soir au Conseil national, il prévoit un ensemble de nouvelles mesures destinées à renforcer la protection de l'environnement, ce thème si cher aux Monégasques et au prince Albert II.

Le président du Conseil, Christophe Steiner, a tenu à remercier Jean-Louis Grinda (UM) et tous ceux qui ont travaillé de près ou de loin à ce texte : « Je voudrais rappeler que nous avons tous deux demandé une réunion au gouvernement pour relancer ce texte qui dormait, peut-être pas du sommeil du juste, mais qui reposait pour un temps. »

Responsabilité environnementale

 

De son côté, Jean-Louis Grinda a estimé que « ce temps exceptionnellement long est une chance. Même imparfaite, cette loi est indispensable. »

Indispensable, car elle pose pour principes fondamentaux le droit de vivre dans un environnement sain, l'incontournable principe de précaution, mais aussi le principe de pollueur-payeur.

Ce dernier point est matérialisé par une responsabilité civile environnementale en vertu de laquelle tout contrevenant sera contraint de remettre le milieu dégradé en bon état, ou si cela s'avérait impossible, pourrait être condamné à verser des indemnités au profit de l'état.

De nouveaux droits apparaissent, comme le droit à l'information en matière d'environnement, Ainsi, point crucial en ces périodes de grands travaux, une cartographie sonore devrait voir le jour, et être mise à disposition du public, afin « de connaître les endroits bruyants, ou plutôt de connaître le peu d'endroits encore calmes en Principauté, c'est selon, mais également d'apprécier dans quelle mesure l'État y remédie ou devrait y remédier », selon Jean-Louis Grinda.

 

De même, un inventaire des milieux naturels et des espèces devra être réalisé par l'état et rendu public, et des réserves naturelles seront créées.

Marie-Pierre Gramaglia, conseiller de gouvernement-ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, a déclaré pour sa part : « Ce projet donne au gouvernement de nouveaux outils pour, d'une part, prévenir les atteintes à l'environnement et favoriser les actions vertueuses, et, d'autre part, pour empêcher, réparer et sanctionner lesdites atteintes. »

Pour aller encore plus loin, Jean-Louis Grinda a conclu son intervention en faisant une proposition : « Compte tenu de l'implication du chef de l'État dans la défense de l'environnement au niveau mondial et de notre volonté d'exemplarité, je souhaiterais que l'on aille encore plus loin en proposant une réflexion sur l'ajout d'un préambule à notre Constitution. Ce préambule édicterait de grands principes tels que le droit de vivre dans un environnement sain, le droit à une éducation intellectuelle et sportive de qualité ainsi que le droit à l'accès à une culture plurielle. Ils afficheraient avec fierté des valeurs que la Principauté défend et promeut inlassablement. »

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