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Energies : ce qui va changer dans la réglementation

Mis à jour le 10/10/2018 à 05:04 Publié le 10/10/2018 à 05:04

Energies : ce qui va changer dans la réglementation

Le gouvernement a acté une nouvelle charte pour les bâtiments publics et privés qui vise à interdire le fioul en 2022. Et imposer un audit énergétique à tous les immeubles

Un pays modèle réduisant de 50 % l'émission de ses gaz à effet de serre à l'horizon 2030. Voilà l'idéal visé par la Principauté après la COP21. Idéal traduit par des actions diverses pour la transition énergétique nationale à laquelle vient s'ajouter un texte, présenté hier, changeant la réglementation énergétique des bâtiments en Principauté.

Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 13 janvier 2019 pour donner une nouvelle feuille de route au pays qui compte 1480 bâtiments, représentant quelque 3 millions de mètres carrés en superstructure. Il faudrait un siècle pour rendre ce parc peu énergivore, alors que le bâti urbain ne se renouvelle que d'1 % par an. Les nouvelles dispositions entendent donc agir sur le bâti existant.

Le chauffage, principal usage d'énergie

En 2017 et 2018, 10 000 foyers monégasques ont été sondés sur leurs usages des énergies. Un des principaux résultats montre (sur les 40 % de taux de réponses) que le chauffage est la source principale d'usage d'énergie. Et qu'un logement construit après 2012 (date de la première réglementation énergétique nationale) consomme unitairement trois fois moins de chauffage qu'un logement datant de 1975 au début des années 2000.

L'enquête a servi de terreau à l'élaboration de cette nouvelle réglementation « qui vise à améliorer l'efficacité énergétique », note Marie-Pierre Gramaglia, conseiller de gouvernement pour l'Équipement, l'Environnement et l'Urbanisme qui qualifie ce nouvel arrêté « d'ambitieux et réaliste ».

Principaux enseignements de ce nouveau texte : l'interdiction du fioul en 2022 dans les bâtiments anciens (une cinquantaine d'immeubles l'utilisent encore comme système de chauffage) ; l'obligation de réaliser des audits énergétiques dès 2022 pour les bâtiments construits entre 1930 et 1990 ; l'obligation de réaliser des travaux d'isolation thermique à l'occasion de travaux de réhabilitations comme des ravalements de plus de 50 % des façades ou toitures. En effet, les déperditions de chaleur dans les bâtiments anciens proviennent à 30 % d'une toiture mal isolée et à 20 % des murs trop perméables.

Des subventions pour les audits

Dans le cadre des audits, le gouvernement propose des subventions (limitées à 10 000 euros) aux propriétaires pour la réalisation des audits énergétiques, avant 2022, par un cabinet agrée qui devra rendre des conclusions quant à l'optimisation thermique du bâtiment. En opposant au coût des travaux, le gain d'économie d'énergie à moyen terme pour les propriétaires.

« Il n'y aura pas d'obligation de faire ces travaux mais le but est de rendre obligatoire ces audits est de montrer les bénéfices à gagner en évitant la déperdition d'énergie », assure Marie-Pierre Gramaglia.

L'état, qui entend jouer la locomotive dans ce projet tourné vers les propriétaires et les syndics, devrait montrer l'exemple avec les bâtiments domaniaux à sa charge. Cinq immeubles ont déjà été étudiés, dont l'Herculis, un des premiers bâtiments domaniaux, ou divers travaux devraient être réalisés, notamment pour changer la chaudière.

Dans le cadre des constructions neuves, le nouvel arrêté préconise de mettre l'accent pour le chauffage sur les sources photovoltaïques, le solaire thermique et les pompes à chaleur comme sources principales d'énergie.


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