Entendu dans l’hémicycle, l’avis des élus
Marc Mourou : « Toujours plus attractive et efficace »
« Ces longues négociations ont pu aboutir, de manière constructive entre Conseil national et gouvernement, afin de rendre l’administration toujours plus attractive et efficace. La commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses a réalisé de nombreux amendements ayant notamment pour objet d’octroyer dans la loi une prime de vacances et la prime de fin d’année, majorées de 10 % au total, une meilleure compensation des heures supplémentaires, une priorité en interne pour l’évolution de leur carrière mais aussi une meilleure prise en compte des compétences des fonctionnaires exerçant des métiers particulièrement techniques qui, actuellement, peuvent rencontrer certaines difficultés lorsqu’ils souhaitent changer de service. Ainsi sera créée, pour ceux-ci, une prime venant récompenser l’ancienneté ».
Brigitte Boccone-Pagès : « Un statut modernisé aussi pour les fonctionnaires communaux »
« J’invite le gouvernement à déposer sur le bureau du Conseil national un projet de loi pour que les fonctionnaires communaux puissent, eux aussi, bénéficier d’un statut modernisé. Notre volonté est que le texte visant à moderniser leur statut entre en vigueur dans le même temps que celui des fonctionnaires de l’État, à savoir le 1er janvier 2023. Dans cette même logique, nous attendons du gouvernement l’actualisation du projet d’ordonnance souveraine relative aux agents de l’État, afin qu’ils bénéficient également des évolutions consacrées par ce texte, notamment en ce qui concerne la rémunération et les congés. »
Thomas Brezzo : « Un bémol sur le personnel pénitentiaire »
« Un bémol tout de même, le projet de loi initial prévoyait que le statut de fonctionnaire serait accordé, outre aux personnes de nationalité monégasque, également au personnel de la direction des Services Judiciaires comprenant ainsi le personnel de la maison d’arrêt. Le gouvernement a procédé à un amendement de suppression concernant cette disposition. Cela implique dès lors que la situation du personnel pénitentiaire ne sera toujours pas régularisée à l’issue du vote de ce texte, et que ces derniers continueront de relever d’un régime contractuel qui, par définition, est donc précaire et révocable. Il aurait dès lors été parfaitement légitime que ces hommes et ces femmes puissent enfin bénéficier d’un régime protecteur, au même titre que les autres corps qui compose la force publique. »
Béatrice Fresko-Rolfo : « Le législateur a su faire preuve d’humanité »
« Tout en étant assez éloigné du texte d’origine, le projet de loi présenté au vote est dense et complet et amène des modifications constructives. Il constitue une avancée majeure pour les fonctionnaires qui contribuent chaque jour à l’essor de la Principauté, avec des avancées qui prouvent que le legislateur a su faire preuve d’humanité. Notamment avec la possibilité de faire don de ses jours de congés à un autre fonctionnaire parent d’un enfant malade ou qui vient en aide à un proche. »
Daniel Boéri : « Nous sommes encore loin du compte »
« Ce projet de loi a une grande ampleur : d’une part, il donne clairement la priorité aux Monégasques ; d’autre part, il sécurise et protège le revenu des fonctionnaires. D’autant qu’en ces périodes économiques difficiles, toute action en faveur du pouvoir d’achat est adéquate. Toutefois, les sommes allouées à la formation sont insuffisantes. Il convient d’atteindre le minimum de 1 % de la masse salariale. Nous sommes encore loin du compte. »
Marie-Noëlle Gibelli : « Des avancées sociales »
« J’aimerais mettre l’accent, particulièrement, sur certaines dispositions qui marquent une avancée sociale comme l’allongement de la durée des congés de maternité, de paternité et d’adoption. Ce nouveau dispositif vient non seulement renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes, mais également permettre aux parents de pouvoir profiter davantage des premiers moments avec leur enfant et de prendre le temps d’organiser leur nouvelle vie de famille. »
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