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Un accord avec la Suisse contre le blanchiment

Le 29 avril, en présence de Jean Castellini, conseiller de gouvernement - ministre des Finances et de l’Économie ; Rupert Schaefer, chef de la division Services Stratégiques et membre de la Direction de l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) et Philippe Boisbouvier, directeur par intérim du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) ont signé un protocole d’entente réciproque destiné à leur permettre de coopérer dans l’exécution de leurs missions respectives de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Publié le 03/05/2019 à 10:01, mis à jour le 03/05/2019 à 10:01
Philippe Boisbouvier, directeur par intérim du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) et Rupert Schaefer, représentant de l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) ont signé le protocole d’entente réciproque.
Philippe Boisbouvier, directeur par intérim du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) et Rupert Schaefer, représentant de l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) ont signé le protocole d’entente réciproque. Michael Alesi/Dir.Com.

Le 29 avril, en présence de Jean Castellini, conseiller de gouvernement - ministre des Finances et de l’Économie ; Rupert Schaefer, chef de la division Services Stratégiques et membre de la Direction de l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) et Philippe Boisbouvier, directeur par intérim du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) ont signé un protocole d’entente réciproque destiné à leur permettre de coopérer dans l’exécution de leurs missions respectives de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).

 

L’objectif de ce protocole est de permettre et faciliter l’échange transfrontalier d’informations en matière de supervision bancaire entre la FINMA et le SICCFIN en ce qui concerne les différentes sociétés implantées en Suisse ou dans la Principauté, qui appartiennent à un même groupe. Le protocole prévoit aussi la possibilité pour les agents de la FINMA et du SICCFIN, lorsqu’une société mère est établie en Suisse ou à Monaco, de réaliser des contrôles sur place, de ses filiales ou succursales implantées dans l’autre pays.

La signature de ce protocole constitue une nouvelle étape dans le cadre des recommandations formulées par le GAFI ainsi que des dispositions des 4e et 5e Directives (UE) anti blanchiment. Cette signature renforce aussi la coopération déjà existante entre la Suisse et la Principauté, le SICCFIN ayant, il y a presque vingt ans, signé en sa qualité de CRF un accord de coopération avec son homologue, le bureau suisse de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

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