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Télétravail à Monaco: en bonne voie pour un examen avant l'été

Mis à jour le 29/02/2016 à 05:01 Publié le 29/02/2016 à 05:01
Le Conseil national a eu de multiples échanges avec le gouvernement au sujet du projet de loi sur le télétravail. Si tout se passe bien, il pourrait être examiné par les élus à la session de printemps.

Le Conseil national a eu de multiples échanges avec le gouvernement au sujet du projet de loi sur le télétravail. Si tout se passe bien, il pourrait être examiné par les élus à la session de printemps. Photo Michaël Alési

Monaco-Matin, source d'infos de qualité

Télétravail à Monaco: en bonne voie pour un examen avant l'été

Le projet de loi qui permettrait à un salarié d'une entreprise monégasque résidant en France d'exercer son activité dans l'Hexagone pourrait être étudié par le Conseil national au Printemps

Le président de la CISAD (Commission des intérêts sociaux et des affaires diverses) du Conseil national, Thierry Poyet, a quasiment terminé le travail préparatoire pour l'examen du projet de loi relatif au télétravail aux côtés des autres élus concernés. Pour mémoire, il s'agit de permettre à un salarié d'une entreprise monégasque résidant en France de travailler depuis l'Hexagone tout en restant affilié aux Caisses sociales monégasques. L'Assemblée nationale française a adopté l'avenant n°6 à la Convention de sécurité sociale entre la France et Monaco, le Sénat pourrait faire de même dans les prochains mois.

Reste que le Conseil national a également son mot à dire. «Nous avons fait un excellent travail d'échange de questions-réponses avec le gouvernement, souligne Thierry Poyet. Nous devons d'ailleurs nous rencontrer pour régler les points de détails lors d'une réunion dans les premiers jours de mars.»

Parmi les derniers éléments à clarifier, «il faut que soit précisé que le télétravailleur résidant en France restera soumis au droit du travail monégasque», indique le président de la CISAD. Car le projet de loi est avant tout un avenant à une Convention de sécurité sociale.

Plus de TVA, plus d'ISB

L'enjeu de la mise en œuvre du télétravail semble faire consensus tant du côté du législatif que de l'exécutif (lire Monaco-Matin du 19 février dernier). «Cela engendrera des créations d'emplois. Or il ne faut pas oublier qu'avec la réforme du régime de retraite, on a besoin de davantage d'assurés sociaux aux caisses monégasques», rappelle Thierry Poyet. Et qui dit augmentation de l'activité, dit plus de TVA et d'impôts sur les bénéfices (ISB) perçus par l'Etat.

Face à cet enthousiasme général, force est de constater que le Conseil national met tout en œuvre pour inscrire ce projet de loi à la session de printemps. A priori, on semble donc s'orienter vers un vote avant la fin de l'été. Une bonne nouvelle pour les milliers de salariés potentiellement concernés.

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