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Passeport à vendre ? La boulette de l'OCDE

Mis à jour le 07/11/2018 à 05:04 Publié le 07/11/2018 à 05:04
Le Château de la Muette à Paris, siège de l'OCDE.	(DR)

Passeport à vendre ? La boulette de l'OCDE

Début octobre, l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (l'OCDE) a pointé du doigt une liste de 18 pays proposant la citoyenneté ou la résidence par l'investissement, parmi lesquels Monaco.

Début octobre, l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (l'OCDE) a pointé du doigt une liste de 18 pays proposant la citoyenneté ou la résidence par l'investissement, parmi lesquels Monaco.

« Même si les régimes de résidence et de citoyenneté par l'investissement permettent aux individus d'obtenir la citoyenneté ou des droits de résidence par le biais d'investissements locaux ou contre une rémunération forfaitaire pour des raisons parfaitement légitimes, ils peuvent également être utilisés à mauvais escient pour cacher leurs avoirs à l'étranger. » La presse nationale française s'emballe, et Monaco est montré du doigt.

Mais le gouvernement a réagi et communiqué pour expliquer le malentendu : « Cette liste incluait la Principauté de Monaco, dont les lois et les règlements ne prévoient pourtant aucune procédure d'acquisition de la résidence ou de la nationalité en échange de contrepartie financière.

Le Gouvernement princier a immédiatement réagi en fournissant à l'OCDE toutes les informations nécessaires.

À la suite de cette démarche, l'OCDE a publié mercredi 17 octobre un communiqué prenant acte des points soulevés par le Gouvernement princier et rectifiant en conséquence les éléments concernant Monaco précédemment publiés.

La Principauté de Monaco ne figure donc pas sur cette liste des pays proposant des programmes d'obtention de la résidence ou de la nationalité par l'investissement. »

S'il est effectivement possible d'obtenir la résidence avec un projet d'investissement, cela ne suffit pas à sortir des radars des administrations fiscales.

« Monaco a fourni des informations supplémentaires concernant ses exigences en matière de résidence et de migration, confirmant que des informations sur les demandeurs concernés sont échangées avec tous les pays de résidence existants » a confirmé l'organisation dans un communiqué.

L'OCDE a donc mis son site à jour, et effacé Monaco de la liste noire des « passeports dorés ».


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