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Nos sept conseils aux salariés français travaillant à Monaco pour leurs impôts prélevés à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne concerne pas tous les salariés français travaillant à Monaco. Voici les 7 choses à savoir pour bien déclarer vos revenus et payer vos impôts

Arnault Cohen Publié le 27/08/2018 à 08:29, mis à jour le 27/08/2018 à 08:37
La question essentielle pour les Française salariés à Monaco est de savoir si leur entreprise relève du droit français ou monégasque. Illustration Jean-François Ottonello

Au 1er janvier 2019, les salariés français se verront prélever l’échéance mensuelle de l’impôt sur le revenu directement par leur employeur. C’est la principale nouveauté de la réforme fiscale qui va entrer en vigueur sous la délicieuse appellation de "prélèvement à la source".

Tous les salariés français travaillant dans l’hexagone sont concernés. Et pour ceux qui travaillent à Monaco, alors? Qui va prélever l’impôt? Êtes-vous sûr de bien avoir déclaré vos salaires, revenus fonciers et autres pensions de retraite comme il le fallait? Pouvez-vous encore corriger les erreurs? Car des erreurs, l’administration fiscale française commence à les repérer par dizaines. Alors, pour éviter d’avoir des sueurs froides d’ici au 1er janvier 2019, date de la grande bascule du mode de prélèvement de l’impôt sur les revenus, voici 7 choses que les salariés et foyers fiscaux français de Monaco doivent absolument savoir.

1. Comment (bien) déclarer ses revenus

Ça paraît complexe mais, en réalité, c’est très simple. Au 1er janvier 2019, les impôts sur le revenu seront prélevés à la source. En clair, c’est l’employeur des salariés français qui ponctionnera la mensualité due au fisc directement sur la fiche de paie. Pour les Français qui vivent et/ou travaillent à Monaco, deux cas de figure se présentent, selon que les revenus perçus sont de source française ou monégasque.

2. Salaire de source française ou monégasque?

C’est la question cruciale. Elle va déterminer comment et quels imprimés (2042 et/ou 2047) le contribuable doit – ou aurait dû – remplir. Pas aussi compliqué qu’il y paraît: il suffit juste de se demander quelle est la source des revenus déclarés.

 

Si le salaire perçu à Monaco provient d’une entreprise de droit français ou si la pension de retraite est versée par un organisme tricolore, aucun doute possible: il faut remplir la déclaration 2042, comme tous les Français de l’Hexagone. Vous serez prélevé à la source.

Si, en revanche, vous travaillez pour une entreprise ou une administration monégasque, alors là, vous devrez déclarer vos revenus sur l’imprimé 2047 (déclaration des revenus de source étrangère) et les reporter sur la déclaration d’ensemble des revenus, la 2042 (voir les deux exemples page suivante).

3. C’est quoi l’acompte contemporain?

Les contribuables français qui perçoivent un revenu de source monégasque ne seront donc pas prélevés à la source par leur employeur. Mais ils ne seront pas pour autant exonérés du paiement de l’impôt sur le revenu – ce serait trop beau.

Les 33.000 contribuables concernés devront payer, dès janvier 2019, un acompte contemporain. En gros, c’est le montant de l’impôt qui sera prélevé par l’administration fiscale chaque mois – ou chaque trimestre pour ceux qui le souhaitent – sur votre compte bancaire.

 

Comme pour le prélèvement à la source, la somme sera calculée par le fisc sur les revenus actuels – d’où le terme de contemporain –, sur la base de la déclaration du contribuable. Le montant de cet acompte figure sur l’avis d’imposition, histoire d’éviter les mauvaises surprises.

4. L’un travaille à Monaco l’autre en France…

Maintenant, essayons de complexifier les cas de figure. Madame travaille à Monaco, pour une entreprise monégasque, Monsieur en France, et le couple fait une déclaration commune. Dans ce cas, Madame déclare ses revenus monégasques sur l’imprimé 2047 et les reporte sur l’imprimé 2042; Monsieur déclare ses revenus sur le seul imprimé 2042. Une partie de l’impôt du couple sera donc prélevée par l’employeur – de Monsieur –, l’autre par le fisc – le fameux acompte contemporain.

5. J’ai travaillé à Monaco et en France en 2017…

Même cas de figure que pour le couple précédent. Il faut remplir les deux imprimés en séparant les revenus de source française des revenus de source monégasque dans leurs cases respectives sur la 2042, et ne pas faire la somme de tous les revenus, comme auparavant.

LIRE. Deux exemples pour bien comprendre et bien déclarer vos revenus si vous êtes français et que vous travaillez à Monaco

6. Et les retraites? Les revenus fonciers?

Pareil. Que vous résidiez en France ou à Monaco, si vous percevez une partie de retraite de source monégasque et une autre de source française, il vous faudra remplir les deux imprimés et séparer les deux sommes. Pour les revenus fonciers, rien ne change, la déclaration est réalisée dans les conditions habituelles.

 

7. Ce que l’on risque en cas d’erreur

Pas grand-chose, pour l’instant. Si vous pensez ne pas avoir déclaré vos revenus correctement, vous pouvez encore apporter les modifications nécessaires, jusqu’à la fin de l’année. Directement sur le site www.impots.gouv.fr ou en adressant à votre Service des impôts des particuliers une déclaration rectificative «papier», en indiquant «rectificative annule et remplace». Faute de quoi, vous risquez un redressement…

En bref : 


Ce qui ne change pas

- La déclaration de revenus chaque année reste obligatoire pour les revenus de l’année précédente.
- La règle de calcul de l’impôt ne change pas (prise en compte du quotient familial, barème progressif).

Ce qui change

- L’impôt sera payé sur les revenus de l’année en cours à partir de 2019.
- Tous les contrats de prélèvement mensuels à l’échéance pour l’impôt sur le revenu seront automatiquement annulés le 31 décembre 2018.
- Les changements de situation familiale ou de revenu affectant l’impôt à payer seront pris en compte plus rapidement (entre 1 et 3 mois).
- De nouvelles cases ont été créées sur la déclaration de revenu pour le prélèvement à la source.
- Sur les salaires et pensions de source française, c’est l’employeur ou la caisse de retraite qui prélèvera l’impôt.
- Pour d’autres revenus dits «sans collecteur» comme les revenus fonciers, le prélèvement à la source prend la forme d’un acompte mensuel appelé «acompte contemporain». Les revenus de source monégasque font partie de cette catégorie.
- Un taux de prélèvement est calculé à partir de la dernière déclaration de revenus. Ainsi pour 2019, on s’appuie sur la déclaration des revenus de 2017. Le taux sera revu après la déclaration des revenus de 2018 au printemps 2019.
- Le prélèvement à la source peut être consulté, géré et suivi dans l’espace «gérer mon prélèvement à la source» sur votre espace personnel en ligne sur impots.gouv.fr

contacts utiles

Numéro national
Pour toutes les questions relatives au prélèvement à la source, un seul numéro : 0811.368.368.

 

Site internet
Toutes les démarches peuvent être effectuer en ligne sur le site www.impots.gouv.fr

SIP
Le Service des impôts des particuliers peut être joint par courriel, par téléphone ou en se rendant sur place. Les informations utiles et heures d’ouverture figurent sur le site internet, dans votre espace particulier, rubrique "Contact".

Offre numérique MM+

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