Les véhicules roulant au carburant B100 perdent la vignette Crit’Air 1

Le Conseil d’État a annulé ce mercredi l’arrêté d’avril 2022 qui classait les camions roulant avec le biodiesel comme non polluant, suite à une requête des fournisseurs de GNV.

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Marie-Cécile Bérenger Publié le 25/01/2023 à 20:55, mis à jour le 25/01/2023 à 20:53
Le colza permet de fabriquer un biodiesel utilisé par les transporteurs. (Photo Nice Matin)

Les fournisseurs de gaz naturel pour véhicules ont finalement eu gain de cause. Le Conseil d’État a rendu ce mercredi sa décision dans le combat qui les opposait à l’État et au fournisseur de carburant B100 à base d’huile de colza, Saipol (filiale du géant français Avril dont le chiffre d’affaires, en pleine croissance, a frôlé les 7 milliards d’euros en 2021), en annulant le décret qui classait les véhicules fonctionnant avec ce biodiesel dans la catégorie des vignettes Crit’Air 1.

La plus haute juridiction administrative a donc suivi l’avis du rapporteur public, qui, il y a trois semaines demandait cette annulation. Mais comme lui, il ne s’aventure pas sur le fond du sujet. Car les quatre gaziers qui attaquaient le texte, parmi lesquels le provençal Proviridis, qui opère deux stations multi-énergies dans le Var, estiment, études à l’appui, que les camions et bus roulant au B100 ne sont pas moins émetteurs de particules que les véhicules fonctionnant avec du gasoil. Ils ne doivent donc pas, à leurs yeux, bénéficier de la même classification que les engins utilisant du gaz naturel.

Une décision sur la forme par sur le fond

Or l’arrêté pris en avril 2022 modifiait celui de 2016 qui avait instauré les fameuses vignettes et introduit les véhicules utilisant du biodiesel, en leur attribuant une Crit’Air 1 et non pas 2 comme le diesel fossile. La décision, dans le monde du transport, n’était pas sans incidence. Avant de renouveler leur flotte, les transporteurs de marchandises et compagnies de bus y réfléchissent à deux fois, ces derniers temps, compte tenu de l’instauration des zones à faible émission, mais aussi de la flambée des prix du carburant. "Ce n’est plus le cas depuis décembre, le prix du gaz a fortement baissé" Commente Eric Ronco, le dirigeant de Proviridis, pour qui cette décision ne va pas forcément avantager les gaziers mais rétablit à ses yeux une juste hiérarchie écologique entre le gaz naturel et le B100.

Pourtant le Conseil d’État n’a pas tranché sur le fond, mais sur la forme, estimant que l’adoption de cet arrêté, parce qu’elle aurait un impact sur l’environnement, devait être précédée d’une consultation préalable du public, ce qui n’avait pas été le cas. La juridiction reconnaît également, comme elle l’avait fait en référé, à la société Saipol, l’intérêt d’intervenir en défense.

C’est Emmanuel Macron qui avait annoncé, dès le 30 mars 2022, que les véhicules utilisant exclusivement du biocarburant B100 pourraient bénéficier de la vignette Crit’Air 1, sésame pour l’accès aux zones à faibles émissions.

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