On touche au but. Le télétravail va bientôt devenir une réalité. Des salariés d'entreprises monégasques pourront prochainement exercer leur activité professionnelle hors de leurs bureaux, depuis le territoire français. Le député-maire de Menton, Jean-Claude Guibal, également président du Groupe d'amitié France-Monaco, avait présenté le 15 décembre 2015, devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le projet de loi permettant la mise en œuvre du télétravail. Ce texte visait à modifier le sixième avenant à la Convention de sécurité sociale du 28 février 1952 entre l'Hexagone et la Principauté.
«Le texte a été adopté par l'Assemblée le 28 janvier dernier. Il doit maintenant être examiné par le Sénat qui le votera très probablement», résume Jean-Claude Guibal. Il permettra à des salariés d'être affiliés aux Caisses sociales monégasques alors qu'ils travaillent depuis la France. Ils devront toutefois conserver un tiers de leur activité en Principauté.
«Un texte innovant»
«Les députés se sont montrés réceptifs face à ce texte innovant, souligne l'élu mentonnais. Le télétravail apparaît comme une forme d'activité répondant à des besoins, tant du côté des entreprises que des salariés,» mais pas seulement.
En permettant aux actifs de ne pas avoir à se déplacer physiquement à Monaco, la mesure va permettre de limiter en partie l'impact sur le flux de circulation «également sur l'environnement, souligne Jean-Claude Guibal. Car moins de transports, c'est moins de pollution».
«Pour un pays comme Monaco, dont le territoire est limité mais dont l'activité s'inscrit dans un développement continu, le télétravail apparaît comme une initiative orientée vers l'avenir, insiste le député-maire de Menton. On estime qu'entre 500 et 5.000 salariés pourraient être rapidement concernés. Cela nécessite évidemment des adaptations, notamment des services de ressources humaines.»
Pour Jean-Claude Guibal, la mesure aura un impact positif en termes d'emplois sur le bassin mentonnais. Il souhaiterait d'ailleurs créer un télécentre dans sa ville.
«Le télétravail va renforcer encore les liens entre la Principauté et les communes limitrophes. L'économie numérique est réellement l'avenir de notre territoire.»
Le projet de loi à l’étude au Conseil national
Le conseiller de gouvernement pour les Affaires sociales et la Santé, Stéphane Valeri, partage l'enthousiasme du député-maire de Menton et tient d'ailleurs à «remercier chaleureusement Jean-Claude Guibal avec qui nous avons travaillé dans le meilleur esprit de concertation. Il s'est beaucoup investi pour que les choses avancent du côté de l'Assemblée nationale française. Désormais, c'est le sénateur des Français de l'étranger, Christophe-André Frassa, qui prend le relais pour appuyer le texte auprès du Sénat.»
Si Stéphane Valeri ne cache pas sa satisfaction, c'est parce que la mise en œuvre du télétravail est «un projet très attendu tant par les chefs d'entreprise que par les salariés».
Le conseiller travaille sur ce dossier depuis sa prise de fonctions en janvier 2010. À l'origine, il s'agissait d'un vœu du Conseil économique et social transmis au gouvernement. Sauf que pour le mettre en œuvre, il fallait obligatoirement qu'existe un accord avec la France prévoyant que les télétravailleurs d'entreprises monégasques soient affiliés aux Caisses sociales de Monaco. Car la règle européenne veut que le télétravailleur soit rattaché à la sécurité sociale de son pays de résidence. C'est en cela que consiste l'avenant n° 6 à la Convention de sécurité sociale entre la France et Monaco du 28 février 1952.
Ce texte est le fruit de plusieurs années de négociations qui ont abouti lors de la commission mixte franco-monégasque du 17 mars 2014. «Deux accords bilatéraux ont alors été signés. Ils posent le principe selon lequel les télétravailleurs résidant en France seront affiliés au régime de sécurité sociale de Monaco. Ils prévoient aussi que 50% des dépenses de santé des retraités seront prises en charge par la Principauté, sous réserve d'une durée de télétravail supérieure ou égale à 15 ans.»
Le gouvernement, souhaitant encadrer les droits et devoirs de ces salariés, a déposé un projet de loi définissant clairement le télétravail, le 18 juillet 2014 au Conseil national. Le 4 août 2015, la Cisad (Commission des intérêts sociaux et des affaires diverses) a fait parvenir 25 questions sur ce texte au gouvernement qui y a répondu le 30 septembre. Deux nouvelles questions ont été posées le 15 décembre et ont reçu une réponse le 4 février dernier.
«Ces différents échanges permettent logiquement d'espérer un examen de ce texte lors de la prochaine session de printemps. Bien évidemment, le gouvernement est disponible à tout moment pour répondre aux éventuelles nouvelles questions ou propositions du Conseil national, afin d'atteindre cet objectif», note le conseiller de gouvernement qui rappelle par ailleurs que le télétravail figure comme une priorité à mettre en œuvre dans la feuille de route adressée par le prince Albert II au ministre d'État Serge Telle».
commentaires