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Le gouvernement princier lance la signature électronique pour aider les entreprises de Monaco

C’est une façon simplifiée pour les entreprises de Monaco de réussir leur transition numérique. La signature électronique allie gain de temps, réduction des coûts et initiative éco-responsable.

Y.D. Publié le 17/03/2021 à 10:15, mis à jour le 17/03/2021 à 13:49
Le conseiller de gouvernement-ministre, Jean Castellini, tend la main aux entreprises. (Photo Michael Alesi)

Dans le cadre du plan de relance économique du pays, la transition numérique des entreprises monégasques représente un enjeu important pour le gouvernement.

Pour intégrer au projet les professionnels – a minima 25.000 entités (petits commerçants, PME, multinationales) inscrites aux registres du commerce et de la Direction de l’expansion économique – le gouvernement, associé à l’Agence monégasque de Sécurité numérique, lance la signature électronique.

"Échanges optimisés et sécurisés"

Équivalent de la signature manuscrite pour un document dématérialisé, la signature électronique a pour objectif de démontrer qu’un document a été signé par une personne identifiée, qu’il n’a pas été modifié, et de façon intimement sécurisée.

"Cette mesure permet des échanges optimisés, identifiés et plus sécurisés entre les différentes parties prenantes, souligne le conseiller du gouvernement-ministre des Finances et de l’Économie, Jean Castellini. Elle établit un socle commun pour les interactions électroniques entre les administrés, les entreprises et les autorités publiques."

 

Cette initiative était l’un des chantiers du programme de transition numérique sur le Rocher, Extended Monaco, instaurée par la loi Principauté numérique, votée en décembre 2019.

Avantageux pour les entreprises

"Cela va simplifier la vie des entreprises et des usagers de la Principauté, pour tous les actes du quotidien qui nécessitent une signature, ajoute Frédéric Genta, délégué interministériel chargé de la transition numérique. Monaco rejoint ainsi des États avancés sur le plan technologique qui ont déjà déployé des initiatives similaires. Pour nos entreprises, c’est plus de sécurité, de rapidité, d’économies et de gain d’espace, et ce d’autant plus dans un contexte où le distanciel est devenu la norme."

Concrètement, des avantages "considérables" sont avancés. Un gain de temps qui découle de l’absence d’impression et de transmission des originaux papiers aux clients, fournisseurs, salariés.

 

Une sécurité renforcée avec "des signatures qui garantissent l’intégrité d’un document, son authenticité et sa non-répudiation".

Une diminution des coûts et une initiative éco-responsable de par la réduction des impressions, de l’archivage papier et de l’acheminement des documents.

Mais également une simplicité d’utilisation et une fluidification de la relation client, "les actions contractuelles pouvant s’effectuer à distance par des échanges de documents numériques à force probante".

Le certificat est remis avec une carte à puce et une clé USB. (Photo Michael Alesi/Dir.Com.).

Comment obtenir un certificat de signature électronique?

Tout d’abord, qui est concerné ? Toutes les entreprises immatriculées au RCI monégasque, de même que les services administratifs de l’État peuvent désormais disposer d’un certificat de signature.

La Direction de l’Expansion économique explique ensuite les démarches à suivre. "Tout représentant légal d’une entreprise immatriculée au RCI monégasque peut soumettre un formulaire-demande auprès de nos services via l’adresse e-mail . Une date de rendez-vous est alors proposée en retour."

Trois années, 120 euros

Lors du rendez-vous, une identification certaine du demandeur sous le contrôle d’un agent administratif est réalisée. "Toutes les modalités (formulaire et pièces à fournir) sont accessibles sur le site .

Après règlement des droits – 120 euros pour trois ans non soumis à la TVA – le certificat est délivré sous forme d’une carte à puce et d’un lecteur compatible USB. Le représentant légal peut alors directement signer des documents à l’aide d’Adobe Acrobat Reader."

Tout est ensuite simplifié pour la partie technique qui consiste à signer numériquement un document, de manière sécurisée. "D’ailleurs, l’image de marque monégasque est inspirée par la sécurité."

À noter également qu’en cas de perte ou vol de sa carte à puce, il faut en informer la Direction de l’Expansion économique qui désactivera la carte.

Il est aussi possible de rentrer le code de révocation remis à la délivrance sur un lien prévu à cet effet.

Plus d'un million d'euros investi

Ce nouveau service a un coût. Plus d’un million d’euros a été investi pour le développer. Mais ce n’est qu’une première main tendue aux entreprises monégasques.

"Pour accompagner les professionnels monégasques dans leur transition numérique, nous avons mis en place le Fonds Bleu, note Jean Castellini. Un soutien financier qui aide à la réalisation de projets numériques."

Le Fonds Bleu, inscrit dans le programme Extended Monaco, vise à favoriser la relance économique via le numérique.

L’objectif est de développer la maturité économique des entreprises monégasques, de promouvoir un écosystème favorable à l’économie numérique et de soutenir la filière monégasque des services numériques aux entreprises.

"Aujourd’hui, précise le conseiller de gouvernement, ce sont plus de 1 000 formations gratuites qui ont été dispensées, plus de deux millions d’euros investis pour aider les entreprises et plus de cent emplois générés grâce au Fonds Bleu."

Offre numérique MM+

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