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La Blockchain mieux encadrée par une loi à Monaco

Les élus du Conseil national de Monaco se sont prononcés en faveur d’un nouveau texte qui donne un cadre légal à ces activités dans le domaine du numérique, lesquelles sont en pleine expansion.

Cédric Vérany Publié le 21/07/2022 à 13:24, mis à jour le 21/07/2022 à 13:24
Les élus en séance publique le 30 juin dernier. Photo Conseil National

C’est un texte technique, qui peut paraître obtus mais qui prépare l’avenir économique du pays. En séance publique, les élus du Conseil national se sont récemment prononcés en faveur du projet de loi relative à la technologie Blockchain. Un texte déposé en 2019 qui vise à moderniser l’arsenal législatif face à l’essor de la Blockchain et à la diversité de ses utilisations.

"Les applications de cette technologie se sont développées de manière bien plus large que le domaine monétaire. En effet, la Blockchain est l’illustration la plus connue des technologies de registres distribués et constitue, avant tout, une infrastructure d’échanges et de conservation de données en pair à pair, c’est-à-dire sans intermédiaire, à l’aide d’un registre partagé de l’ensemble des transactions", a expliqué Jean-Charles Emmerich en rapportant ce texte devant la Haute assemblée le jugeant comme "un texte rationnel, proportionné et adapté, qui soit suffisamment souple pour favoriser l’innovation, tout en établissant des règles claires destinées à protéger les investisseurs et les porteurs de projets, et garantissant le respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption".

"Des modernisations
qui profiteront à tous"

 

Pour le président de la commission des Finances, Balthazar Seydoux, "ce texte poursuit l’objectif de permettre l’innovation, par l’usage de la technologie tout en nous assurant que l’ensemble des acteurs concernés, qu’il s’agisse de professionnels ou d’administrés, bénéficie de toute la protection que l’État est en mesure de mettre en œuvre. Par exemple, cette loi va imposer l’obtention d’un agrément, et donc une sélection des entreprises qui souhaitent développer des activités de prestation de services sur crypto-actifs. C’est un gage de qualité et de sécurité, qui va permettre de protéger à la fois notre système économique et financier, mais également la réputation de l’ensemble des professionnels de la place, en particulier dans le domaine bancaire", estime-t-il, ajoutant que ce texte "n’est pas conçu uniquement pour les experts ou les initiés, mais il inclut des modernisations pour des choses du quotidien qui profiteront à tous".

"De nouveaux relais
de croissance"

Une évolution qu’a notée aussi le ministre d’État. Si le domaine peut paraître abscons à qui n’est pas de la partie, la technologie Blockchain ouvre un champ des possibles dans l’univers numérique pour "offrir à la Principauté de nouvelles pistes destinées à accompagner et favoriser la relance économique en créant de nouveaux relais de croissance" explique Pierre Dartout.

"Le projet propose d’encadrer les métavers, et ce pour répondre aux demandes dans ce domaine tout en sauvegardant le patrimoine national par l’instauration d’un cadre sécurisé, dont les modalités demeurent à définir par ordonnance souveraine".

De son côté, le président du Conseil national, Stéphane Valeri a conclu en qualifiant cette loi votée comme "une étape supplémentaire" dans la transition numérique de la Principauté pour doper la croissance.

 

"Monaco doit intégrer tout le potentiel économique que peut offrir le secteur du numérique et faire preuve de réactivité en la matière. C’est tout l’objet de ce texte, qui permettra de placer Monaco parmi les pays les plus avancés en matière de régulation législative pour ce type d’activités".

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