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Héli Air Monaco réclame 43 millions d'euros à l'État monégasque

Après avoir contesté la fin de la concession et le choix du nouveau concessionnaire, la société d'hélicoptère menace d'assigner l'État monégasque en justice pour obtenir une indemnisation

arnault cohen Publié le 07/07/2016 à 05:14, mis à jour le 07/07/2016 à 05:14
Fondée en 1976 par Jacques Crovetto et son frère, la société Héli Air Monaco a monté et exploité la ligne régulière Monaco-Nice-Monaco pendant quarante ans. Photo archives Nice-Matin

La guerre du ciel est loin d'être terminée. Tout au moins sur le terrain judiciaire. Jacques Crovetto, fondateur et PDG de la société Héli Air Monaco, vient d'adresser à l'État monégasque une demande préalable d'indemnisation de près de 43 millions d'euros. Soit 39.983.000 « au titre du préjudice économique subi et de la perte des droits de trafic aérien », auxquels s'ajoutent 3 M € pour le « préjudice moral ».

Dans un courrier que nous nous sommes procuré, adressé au ministre d'État Serge Telle et daté du 27 juin, Jacques Crovetto indique que, « en l'état actuel, cette résiliation [de contrat] ouvre droit au versement d'une indemnité en réparation des préjudices subis ».

Et pour justifier la somme de 43 M€, le PDG d'Héli Air, assisté de deux avocats parisiens, Mes Dominique Anastasi et William Bourdon, joint à cette demande d'indemnisation un rapport d'évaluation financière, ainsi qu'un projet d'assignation devant le tribunal de première instance de Monaco de 45 pages. « L'Etat est en droit de modifier un contrat, explique Me Anastasi. Mais le fait de le résilier pour des motifs d'intérêt général, comme il le prétend, cela ouvre droit à une indemnisation »

Cette demande d'indemnisation fait suite à deux autres procédures judiciaires, toujours en cours, devant le Tribunal suprême. Dans la première, le fondateur de la société, qui détenait depuis quarante ans la ligne d'hélicoptère régulière entre l'aéroport de Nice et l'héliport de Monaco, conteste la résiliation de la concession, décidée par l'ancien ministre d'État Michel Roger. Dans la deuxième, Jacques Crovetto attaque la décision de retenir la société Monacair comme nouveau concessionnaire.

 

Depuis le 1er janvier 2016, en effet, Monacair est l'unique concessionnaire de la ligne aérienne par hélicoptère entre Nice et la Principauté, qui affiche un potentiel de quelque 50 000 passagers par an. Cette société monégasque, fondée par feu Stefano Casiraghi, a été jugée la mieux-disante au terme de l'appel d'offres, face à la société historique Héli Air.

Le gouvernement «très serein»

Ce nouvel épisode ne semble pas émouvoir plus que ça le gouvernement princier, qui se dit « très serein » dans la procédure qui a conduit au changement de concessionnaire. « Ce dossier est transparent et conforme à la loi, explique-t-on au Ministère d'État. L'État souhaitait modifier les conditions de la concession qui étaient très avantageuses. À l'époque, en 1996, c'était normal car tout était à construire pour aménager cette ligne. L'État a alors voulu que le cahier des charges soit plus contraignant au niveau des horaires, de la fréquence des rotations, de la qualité du service ou encore du renouvellement de la flotte d'hélicoptères. »

Un argument que conteste Me Anastasi, qui estime que « Monacair fait ce que Héli Air Monaco faisait avant ».

Assignation en instance

Face à cette demande d'indemnisation de près de 43 M€, le gouvernement princier rappelle avoir aidé Héli Air, dans cette période transitoire, « de manière exceptionnelle ». Dans un courrier adressé en mars dernier au patron d'Héli Air, que nous nous sommes également procuré, le ministre d'État indique que cette société a bénéficié « d'importantes aides économiques » au cours des dix dernières années, qu'une « dette envers l'État se monte aujourd'hui à 843 386 €» ou encore que « le gouvernement a agi avec bienveillance et détermination, notamment en vue du maintien de l'exploitation d'une ligne régulière » d'Héli Air vers Saint-Tropez.

 

«S'il y a une dette, elle n'a pas justifié la résiliation du contrat, répond Me Anastasi. Quant à la liaison avec Saint-Tropez, si elle se fait, ce ne sera pas suffisant pour compenser les pertes. » Des pertes liées à la fin de l'exploitation de la ligne régulière, certes, mais aussi, rappellent les avocats d'Héli Air, à la fin de l'émission de billets électroniques, Héli Air ayant passé des accords avec 120 compagnies aériennes dans le monde.

Et maintenant ? Héli Air attend la réponse du gouvernement à la demande d'indemnisation. En cas de refus, l'assignation sera déposée devant le tribunal. La guerre du ciel monégasque a des chances de se poursuivre sur le terrain judiciaire.

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