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Covid-19: feu vert de la justice allemande au plan de relance européen

Mis à jour le 21/04/2021 à 12:57 Publié le 21/04/2021 à 12:52
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Photo AFP

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Covid-19: feu vert de la justice allemande au plan de relance européen

La Cour constitutionnelle allemande a donné son feu vert mardi à la ratification du plan de relance européen,rejetant un recours qui contestait notamment le mécanisme inédit et controversé de dette commune.

Cette décision était attendue avec anxiété par les responsables nationaux et européens après le blocage, fin mars, du processus auquel il ne manquait plus que la signature du chef de l'Etat allemand.

"Un examen sommaire ne révèle pas une forte probabilité de violation" de la loi fondamentale, explique dans ses conclusions la plus haute juridiction du pays.

Elle poursuivra son examen de la plainte sur le fond mais rejette la demande de suspension en urgence, estimant que "les inconvénients" d'un retard de ratification l'emportent sur toute autre considération.

Âprement négocié l'été dernier par les Vingt-Sept, le fonds de relance doté de 750 milliards d'euros est essentiel pour aider les pays de l'UE à affronter les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'est "félicitée", dans un tweet, de la décision de la Cour allemande.

Le plan de relance "ouvrira la voie à une Union européenne verte, numérique et plus résiliente", a-t-elle affirmé.

Le gouvernement allemand a évoqué une "bonne journée pour l'Europe", satisfait que "plus rien n'empêche une ratification" par le première économie de l'UE, selon le ministre délégué aux affaires européennes Michael Roth.

Les deux chambres du Parlement national - la chambre des députés (Bundestag) et le Bundesrat, où siègent les régions - avaient adopté le plan en mars. Celui-ci va maintenant pouvoir être paraphé par le président de la République Frank-Walter Steinmeier.

La Cour de Karlsruhe a estimé qu'un retard dans l'entrée en vigueur de cet instrument inédit "compromettrait l'objectif de politique économique" et que "les inconvénients pourraient s'avérer irréversibles" étant donné l'urgence de la relance face à la pandémie.

Un délai entraînerait aussi des "frictions considérables en matière de politique étrangère et européenne", selon un argument du gouvernement repris par la Cour.

Outil exceptionnel

Au total, 17 pays européens - dont la France, l'Italie et l'Espagne - ont ratifié le plan de relance dont les versements sont attendus avec impatience par les Etats les plus touchés par l'impact de la crise sanitaire.

Ce fonds repose sur un mécanisme sans précédent de dette commune à tous les Etats membres, et une partie de l'argent sera versée sous forme de subventions (312,5 milliards).

C'est précisément cette mise en commun inédite des dettes des pays européens que contestent les initiateurs du recours devant la Cour constitutionnelle allemande.

Les opposants au plan estiment que la Loi fondamentale allemande interdit au pays de partager le fardeau de la dette avec d'autres Etats.

Plusieurs responsables politiques et économiques s'alarment de la lenteur dans la mise en place de cet outil exceptionnel, surtout au moment où les Etats-Unis de Joe Biden ont commencé à décaisser les sommes d'un plan de relance d'une ampleur inédite.

Tout blocage de l'initiative européenne serait "un désastre économique pour l'Europe", a récemment mis en garde Isabel Schnabel, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE).

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire s'était agacé début avril de la prudence allemande et "des délais supplémentaires" impliqués par la saisine des magistrats constitutionnels.

La Cour de Karlsruhe a déjà été saisie à plusieurs reprises dans le passé sur des questions similaires, par exemple liées aux mesures de soutien à l'économie de la BCE.

Les juges suprêmes ont jusqu'ici toujours fini par les accepter, mais avec de plus en plus de réserves, signifiant qu'on était à leurs yeux aux limites de ce qui est juridiquement possible en Allemagne.


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