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Blanchiment de capitaux : Monaco est-il bien armé ?

Avant son évaluation par Moneyval, un organisme du Conseil de l’Europe, la Principauté analyse ses forces et faiblesses sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Thibaut Parat Publié le 09/08/2021 à 11:31, mis à jour le 09/08/2021 à 11:31
Pierre Dartout, ministre d'Etat, a récemment pris connaissance des conclusions du Siccfin sur les menaces, vulnérabilités nationales et sectorielles liées au blanchiment de capitaux. Michaël Alési / Dir Com

ENR. Trois lettres capitales pour "Évaluation nationale des risques". Un acronyme qui, depuis plusieurs mois, concentre les efforts des acteurs politiques, institutionnels et économiques de la Principauté, particulièrement ceux de la place financière monégasque. On parle là d’un long processus visant à identifier les menaces et vulnérabilités - nationales et sectorielles - autour des sujets sensibles que sont le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Et à adapter le système du pays en conséquence. "Dans la vie, il y a des moments qui nous obligent. C’en est un. Il en va de l’attractivité et de la crédibilité de la Principauté", résumait, il y a peu, Michel Hunault, directeur du Service d’information de contrôle sur les circuits financiers (Siccfin).

Car la Principauté sera prochainement évaluée sur le sujet.

Est-elle correctement armée pour lutter contre la criminalité financière ? D’où provient la menace ? On fait le point (1).

Par quel organe va être évalué Monaco ?

En février prochain, des évaluateurs de Moneyval, une entité du Conseil de l’Europe, débarqueront à Monaco pour apprécier la conformité locale aux principales normes internationales sur le dossier LBC/FT. De cette visite dépend la réputation de la place financière monégasque. Car une éventuelle mauvaise notation pourrait déboucher sur des conséquences fâcheuses, comme le placement sur une liste grise de l’Europe.

 

Mais pour cette évaluation nationale des risques, deuxième du nom, les acteurs de la Principauté ont mis les bouchées doubles.

Mieux préparé
que pour l'ENR1

"Lors de l’ENR1 [de décembre 2015 à juin 2017, ndlr], on avait dû faire des impasses notamment sur le financement du terrorisme et l’inclusion financière, souligne Louis Danty, chef du pôle supervision au Siccfin. Les questionnaires par secteurs d’activité, lors de l’ENR1, étaient très techniques. Les réponses des acteurs économiques monégasques étaient soit inexploitables, soit lacunaires. Cette fois, grâce à l’aide du cabinet Phœnix Consulting, ils étaient compréhensibles." Conséquence ? Un taux de retour très large et, de fait, une crédibilité renforcée en vue de l’évaluation Moneyval. Cette mobilisation a été saluée par tous.

quelles sont
les menaces ?

 

La menace de blanchiment de capitaux provient, en majeure partie, de l’extérieur de la Principauté. Les infractions dites "sous-jacentes" sont essentiellement commises à l’étranger. "La menace, protéiforme et en évolution constante, est essentiellement européenne mais la présence de nombreuses communautés nationales et la spécialisation du système bancaire dans la gestion patrimoniale favorisent la venue de capitaux étrangers", analyse Louis Danty. Les infractions liées à l’escroquerie sont dominantes : fraude, abus de confiance, détournement de fonds, faux et usages de faux. "Elles sont suivies par l’infraction de corruption et de trafics d’influence."

les vulnérabilités nationales ?

Depuis la dernière ENR, les vulnérabilités nationales ont diminué. Le dispositif législatif s’est étoffé, avec notamment le vote de la loi pour transposer la 5e directive européenne, et les moyens alloués aux enquêtes sur les crimes financiers ont augmenté.

les secteurs
les plus exposés ?

Les menaces sont classées en cinq degrés. Dans la catégorie « élevée », on retrouve les banques, les titres, les agents immobiliers, le yachting et… les agents sportifs. « Ce dernier est un secteur très peu connu mais très développé à Monaco. Il est dans le collimateur du Groupe d’action financière (Gafi). En quelques années, on est passé d’un secteur fermé, limité à quelques pays, à une économie internationale. C’est une économie en plein boom avec de plus en plus de mouvements de capitaux qui vont de pays en pays, note Louis Danty. Le Siccfin va avoir une action très volontariste et active sur ce secteur qui mérite d’être regardé de très près. » Tout comme le yachting qui, avec des actifs colossaux, est comparé au marché de l’immobilier.

 

le niveau
de risque ?

Le niveau de risque concernant le blanchiment de capitaux concernant Monaco est considéré comme « moyennement élevé ».

« Compte tenu des caractéristiques de l’économie monégasque, avec un secteur financier important, une grande ouverture à l’international, un marché immobilier très important et une activité de jeux, ce niveau de risque est cohérent », conclut Louis Danty.

De ces constats réalisés découleront un plan d’actions et des lignes directrices pour permettre aux différents protagonistes de l’ENR d’appliquer au mieux une réglementation complexe.

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