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À Monaco, le soutien économique s’organise

Mis à jour le 23/03/2020 à 10:53 Publié le 23/03/2020 à 10:50
La rue Caroline désertée… une des conséquences dans la Principauté où l’économie tourne à zéro.

La rue Caroline désertée… une des conséquences dans la Principauté où l’économie tourne à zéro. Jean-François Ottonello

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À Monaco, le soutien économique s’organise

Un flot de mesures est développé par l’État pour accompagner le secteur professionnel dans cette crise inédite qui devrait marquer l’activité économique. Récapitulatif des principaux points

Contaminée par le virus Covid-19, l’économie mondiale souffre et va souffrir de cette situation inédite. Un cas qui oblige à agir. C’était notamment l’un des volets de la résolution adoptée par le Conseil national, jeudi soir, qui donne lieu à des mesures concrètes déjà mises en place par l’État.

Des mesures de premiers secours pour une situation qui sera, autant pour la question sanitaire, qu’économique, évolutive. Et l’impact global, aujourd’hui, personne ne peut le prédire.

Des mesures barrières

Premier point fort : le traitement des fonctionnaires est maintenu, le télétravail développé, un revenu extraordinaire minimum (un peu plus que le SMIC monégasque) envisagé pour les indépendants et des réflexions engagées.

La première mesure lancée dans le domaine économique est le report des charges sociales, le recours au chômage partiel ou au chômage total temporaire pour bon nombre d’activités du pays.

Concernant la TVA, le report du paiement de la TVA collectée par les entreprises qui le demanderaient pour une durée de deux mois est désormais porté à trois mois. Seule l’obligation déclarative demeure. En revanche, la TVA interne étant un impôt indirect prélevé sur la consommation, elle sera due.

Le taux zéro pour des entreprises qui ont ou vont emprunter

Cette proposition s’appuie sur un dispositif déjà existant qui prévoit que les entreprises installées en Principauté, finançant un investissement structurant avec un prêt bancaire, peuvent solliciter une bonification d'intérêt de ce prêt professionnel. La formule sera étendue aux autres entreprises qui en feraient la demande.

« Concrètement, cela veut dire qu’un entrepreneur, un commerçant ou un artisan, qui demandera à sa banque un prêt de trésorerie ou un découvert bancaire se verra de facto appliquer un taux zéro. Si la banque annonce un taux d’intérêt, il sera pris en charge par l’État ».

Un fonds de garantie des crédits de 50 millions

La somme, dont le montant pourrait augmenter selon le gouvernement, est destinée à soutenir le développement des activités économiques en Principauté.

Elle pourrait par exemple être sollicitée dans le cas où un entrepreneur ne peut pas rembourser le prêt qui lui est fait, l’État s’y substituerait.

Pas de loyer pour les commerces domaniaux pendant trois mois…

C’est une mesure exceptionnelle. Les locataires seront exemptés de loyers et de charges pour l’intégralité du 2e trimestre 2020. « Il s’agit donc bien d’une suppression de loyer et non d’un report. Pour ceux qui se sont acquittés du paiement d’un loyer en mars, ce loyer leur sera remboursé ». Pour les activités de bureaux ou industrielles, des mesures sont à l’étude pour développer également des aides en conséquence.

... et les propriétaires de locaux privés appelés au civisme

En parallèle, le gouvernement princier lance un appel à tous les propriétaires privés « en leur demandant de manifester leur civisme, en adaptant et/ou en étalant les paiements dus par leurs locataires. Chacun, propriétaire comme locataire, y a intérêt. Un propriétaire dont le locataire est en difficulté peut, et doit, faire un effort. Un propriétaire dont le locataire est en faillite devra faire face à ses responsabilités. Il serait regrettable que le gouvernement doive aller plus loin, et proposer au Conseil national de légiférer, mais rien ne doit être exclu ».

Finances publiques : le fonds de réserve sollicité

La crise mondiale provoquée par la pandémie du Covid-19 va laisser d’importantes traces dans les finances publiques. « Comme le prévoit la Constitution, le fonds de réserve constitutionnel devra combler ce déficit attendu, le premier depuis 8 ans, du fait à la fois de la baisse prévisible des recettes et de l’augmentation de certaines dépenses à caractère temporaire et exceptionnel. C’est précisément à cela que doit servir un fonds de réserve, à faire face financièrement à l’imprévu, sans augmentation des impôts, sans émission de dette, tout en préservant le modèle économique et social monégasque et la capacité du pays à rebondir et à investir pour le futur ».

bientôt un groupe de traval entre élus et gouvernement?

Après la session extraordinaire convoquée par le Conseil national jeudi soir qui a fait montre des accords, mais surtout de nombreuses dissonances entre le gouvernement et les élus sur les questions relatives à la gestion de crise, le Conseil national a réagi à nouveau par communiqué, en se félicitant de l’adoption de la résolution par l’État pour protéger et accompagner la population.

« Le gouvernement semble désormais avoir pris la mesure de la crise sur le plan économique et social, en annonçant certains nouveaux dispositifs. Le Conseil national, élu par les Monégasques et relais des attentes de la population, confirme qu’il doit être considéré par le gouvernement princier, son partenaire institutionnel, comme une ressource indispensable à l’élaboration des meilleures solutions pour faire face à cette crise sans précédent ».

Dans cette optique, le Conseil national a réclamé à nouveau, la création d’un comité de suivi entre les deux institutions. Le gouvernement, en séance publique s’était montré favorable, mais les élus entendent cette création à leurs conditions.

« Étant donné l’envergure et le caractère transverse exceptionnel de cette crise, qui impacte tous les aspects budgétaires de l’État, l’assemblée attend du gouvernement son accord pour la constitution d’un groupe mixte de coordination des mesures liées au Covid-19. Ce groupe de travail mixte, analogue à d’autres comités et groupes mixtes de travail existant depuis toujours, se réunirait le plus fréquemment possible et autant de fois que nécessaire. Il doit naturellement être présidé par le ministre d’État, comme le sont déjà de nombreux groupes mixtes par exemple, celui qui suit la gestion du fonds de réserve » peut-on lire dans le communiqué.

« Cette crise sans précédent impacte déjà et va impacter très lourdement le budget national et la loi de budget sera modifiée en profondeur : le Conseil national est donc pleinement dans son rôle et strictement dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles. Seul ce groupe mixte permettra une concertation conforme à l’esprit de nos institutions. Il est urgent de se tourner vers l’avenir avec confiance, respect réciproque et capacité d’anticipation ».


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