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"Une vie condamnée au secret et à la dissimulation". Sciences Po Menton a organisé sa "nuit du droit d’asile"

À l’initiative des associations Sciences Po Refugee Help et Medmun, une conférence était organisée pour questionner les droits auxquels sont soumis les exilés après leur traversée de la frontière.

ALICE ROUSSELOT Publié le 11/03/2021 à 15:00, mis à jour le 11/03/2021 à 14:47
Les associations estiment que les droits des exilés sont bafoués. Photo d’archives J.-F.O.

L’idée d’organiser une conférence en ligne sur le droit d’asile est venue de l’expérience sur le terrain des associations étudiantes Sciences Po Refugee Help et Medmun. "

Les exilés que nous avons rencontrés étaient en grave état de détresse. Ils aspiraient à de la sécurité, à une vie meilleure. C’est ce qui les a poussés à quitter leur terre natale"
, explique Romeo Bernhart, de Sciences Po Refugee Help.

Soucieux, comme ses camarades, de proposer un moment d’échange avec ceux qui travaillent aux côtés des migrants pour sensibiliser à la crise migratoire, et réfléchir à des solutions.

Réglementation Dublin

Première question posée aux intervenants: peut-on déposer une demande d’asile en France? "Après avoir traversé la frontière, oui. Avec une complication pour ceux passés par l’Italie, répond Christine Poupon, d’Amnesty international. Quand ils se présentent à la préfecture, ils sont en effet placés en procédure Dublin." Ce règlement, en application depuis 2013, dit qu’une personne demandant l’asile doit le faire dans le pays par lequel elle est rentrée dans l’espace Schengen.

"Ils reçoivent ensuite une attestation de demande d’asile. L’État français demande au pays considéré comme responsable de les reprendre. Celui-ci accepte généralement. À partir de l’acceptation, la France a six mois pour les transférer dans l’État dit responsable. Sans quoi ils deviennent demandeurs d’asile en France", détaille la bénévole. Soulignant qu’ils se trouvent dans une situation de grande précarité. D’autant que "lors des trois premiers mois de la crise – de mars à juin – les transferts ne se faisaient plus".

L’avocat David-André Darmon insiste quant à lui sur l’importance de bien conseiller les réfugiés. En les aidant par exemple à faire une demande d’asile et non de titre de séjour. "Le piège à la frontière franco-italienne, c’est qu’ils reçoivent des documents qu’ils interprètent mal. Ils peuvent avoir l’impression qu’ils ont la nationalité italienne, le document ressemblant à une carte d’identité."

Deux définitions fondamentales

- Passage clandestin Doctorant à l’école de droit de Sciences Po, Bastien Charaudeau différencie l’entrée illégale sur le territoire (qui sous-tend une infraction pénale), l’entrée irrégulière (pas conforme à des règles administratives), et le passage clandestin. Ce dernier a un sens politique "plutôt péjoratif, qui s’accompagne d’une forme de délégitimation du mouvement des personnes et de leur présence sur le territoire". Mais la clandestinité a aussi un sens sociologique.

"Est clandestin ce qui se fait en secret. On parle alors d’une situation où certaines personnes sont obligées d’agir dans l’ombre, d’éviter la police, d’éluder les contrôles. Il s’agit d’une réalité sociale: une vie condamnée au secret et à la dissimulation."

 

Frontière Bastien Charaudeau souligne que le terme est au cœur d’un paradoxe. "La frontière fait l’objet d’une définition très limitée dans les textes. Pourtant, celle-ci est continuellement épaissie par le droit", dit-il. Ajoutant qu’elle est constituée par les pratiques de contrôles.

"Sans contrôle, la frontière n’apparaît pas au monde. À l’exemple de la frontière franco-italienne avant 2015: elle existait, elle distinguait bien les deux pays, mais elle n’était pas vécue comme telle."

La frontière marque par ailleurs la limite entre l’espace de la souveraineté française, et celui de la souveraineté italienne.

Savoir +

Les textes: Le droit d’asile est principalement consacré par la Convention de Genève (1951), où apparaissent la notion de réfugié et les droits associés. Dans le droit de l’UE, il est par ailleurs écrit que la directive établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale.

 
 
Les locaux de la PAF de Menton. Photo Cyril Dodergny.

Soins et dignité

"La dignité est constamment bafouée ; les autorités mentent sciemment", estime le Mentonnais Philippe De Botton, responsable national de Médecins du monde. Pour qui la dignité, c’est "accueillir, protéger, nourrir, soigner".

"Nous sommes à un degré d’inhumanité inimaginable. Prendre soin des migrants est le cadet des soucis. Alors que le répit est fondamental", poursuit-il. Mentionnant l’existence d’un refuge solidaire à Briançon où les gens peuvent se poser. Mais pas ici.

"Notre département est inhospitalier. Le seul objectif des exilés est de partir au plus vite. On dénombre ainsi une quinzaine de morts – entre le train, l’autoroute, le Pas de la mort", note Philippe de Botton. Avant d’expliquer que la santé des exilés se dégrade au fur et à mesure de leur parcours (mauvaise nutrition, infections, fractures…) Sans oublier une souffrance psychique considérable.

"Dans 19 des pays d’Europe, la seule manière d’accéder aux soins pour les sans papiers, ce sont les urgences", regrette-t-il. Pointant du doigt le fait que les mineurs soient associés aux adultes, que le suivi des femmes enceintes soit inexistant.

"Nous sommes face à un mur idéologique infranchissable. Nous n’assistons pourtant pas à une invasion migratoire. En 2020, 50.000 personnes sont arrivées en Europe – pour une population de 50 millions", expose le président. Jugeant que sur le sujet, il n’y a "aucun courage politique depuis 15 ans".

 
 

Lieux de mise à l’abri sans base légale

Coordinatrice des missions aux frontières intérieures à l’Anafé, Emilie Pesselier dit avoir eu écho d’une zone d’attente dans les locaux de la Police aux frontières de Menton en 2017.

"Nous avons demandé à y accéder, ça a été refusé. Le lieu n’étant pas considéré comme tel", glisse-t-elle. Saisi, le Conseil d’État avait décrété que la durée d’attente devait être la plus brève possible. Sauf qu’"entre 19h et 8h, le poste italien est fermé. Les Italiens voulant voir toutes les personnes refoulées, cela induit jusqu’à 13 h d’attente", poursuit Émilie Pesselier.

Ajoutant avoir eu connaissance d’une note définissant les préfabriqués qui jouxtent les locaux de la PAF comme un lieu de "mise à l’abri" en 2019. Dans le cadre d’une bataille juridique menée par diverses associations, visant à faire fermer ce dernier, le tribunal administratif a, jeudi, seulement demandé au préfet de permettre un accès ponctuel aux locaux.

Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simmonot explique que sa prédécesseure s’était rendue à la frontière mentonnaise en 2015, en 2017 et en 2018.

"Les préfabriqués y sont apparus parce que les migrants patientaient sous le cagnard. Avec le temps, ils sont devenus de plus en plus carcéraux d’apparence. Ce n’est pas une mise à l’abri, dans le sens d’un lieu offert à quelqu’un de vulnérable. Le but, c’est bien de remettre les exilés aux autorités italiennes. La mise à l’abri est une construction ne reposant sur aucune base légale", analyse-t-elle.

"Guantana Menton"

L’avocat Zia Oloumi évoque une situation inchangée depuis cinq ans. "Le préfet parle des rapports rendus en assurant que tout va bien. Mais à la frontière, on assiste à l’échec total de nos institutions. Il n’y a pas de volonté – ni juridique, ni politique – de dire qu’il s’agit d’un Guantana Menton qui doit être arrêté", juge-t-il. Indiquant notamment qu’aucun registre des entrées et sorties n’est tenu, "comme si ce lieu n’existait pas."

 
 

Vision des médias

De quelle manière les médias rendent-ils compte du phénomène migratoire? Le sujet est essentiellement traité par des journalistes jeunes et précaires, résume le grand reporter Raphaël Krafft. Soulevant le fait qu’il est généralement question de zones aux confins. Forêts, montagnes, territoires éloignés de Paris.

"C’est devenu un marronnier pour les journalistes. On retrouve toujours les mêmes invités, les récits sont très conformistes – pas dans la complexité", note-t-il. Ajoutant que la presse réagit souvent aux impulsions institutionnelles. Remarquant qu’"il n’y a pas de droits de suite, alors qu’il y aurait des sujets à traiter après les évacuations de camps par exemple."

 
 

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