Rubriques




Se connecter à

Yachts, villas de luxes, hélicoptères... Les biens gelés des oligarques russes de la Côte d'Azur bientôt confisqués "pour aider l'Ukraine"?

La Commission européenne a présenté mercredi des propositions législatives pour faciliter une confiscation des avoirs d'oligarques russes sur liste noire et harmoniser la répression dans l'UE de la violation des sanctions décidées en réponse à la guerre en Ukraine.

Damien Allemand Publié le 25/05/2022 à 14:06, mis à jour le 25/05/2022 à 14:17
video
Une vue aérienne de la villa du milliardaire russe Roman Abramovitch dans le Cap d'Antibes. Photo Franz Chavaroche

Et si les biens gelés des oligarques étaient à présent confisqués pour de bon? C'est la proposition de loi que va étudier l'Europe pour passer à la vitesse supérieure au niveau des sanctions visant la Russie.

La Commission européenne a présenté mercredi 25 mai des propositions législatives pour faciliter une confiscation des avoirs d'oligarques russes sur liste noire et harmoniser la répression dans l'UE de la violation des sanctions décidées en réponse à la guerre en Ukraine.

Selon un projet de directive, une confiscation des avoirs serait possible pour les individus et entités qui contournent ou tentent de contourner les sanctions, en plus de ceux qui sont engagés dans des activités criminelles (blanchiment, corruption...).

"Pour aider à reconstruire l'Ukraine"

L'argent ainsi confisqué serait versé "sur un fonds commun pour aider l'Ukraine", a expliqué le commissaire européen à la Justice Didier Reynders lors d'une conférence de presse.

 

Il a ajouté que dans l'UE, des dizaines de milliards d'euros d'avoirs de personnalités sanctionnées ont été gelées, et 200 milliards d'euros de transactions ont été bloqués. Une très grande partie des biens russes gelés en France l'ont été sur la Côte d'Azur.

Yachts, hélicoptères, villa de luxe... au moins 23 oligarques russes ont vu leurs biens gelés entre le Var et les Alpes-Maritimes. Jusque-là, confisquer purement et simplement les biens détenus par des oligarques russes sur notre territoire n'était tout simplement pas possible. Sauf à faire évoluer en urgence la législation, ce que l'Europe est en train de faire.

Unifier les sanctions en Europe

Autre objectif de l'Europe? Unifier les sanctions. Douze Etats membres considèrent la violation des sanctions comme une infraction pénale. Dans 13 autres, elle est de nature pénale ou administrative en fonction de sa gravité. Elle ne relève que de sanctions administratives dans les deux restants. Les peines (emprisonnement ou amendes) varient aussi d'un pays à l'autre.

La confiscation et la liquidation des avoirs russes sont réclamées par l'Ukraine, afin de financer sa reconstruction. Les Etats-Unis et le Canada se sont déjà engagés dans cette voie.

 

Cette idée, défendue notamment par les pays baltes et la Pologne, a été soutenue par le président du Conseil européen Charles Michel et le chef de la diplomatie Josep Borrell, et sera discutée au sommet extraordinaire des 30 et 31 mai. Mais elle suscite aussi la prudence, notamment de l'Allemagne, face aux obstacles juridiques d'une telle mesure, qui touche à la propriété privée.

Offre numérique MM+

“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.