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Une loi à l'étude à Monaco pour donner un statut aux "enfants du pays"

Mis à jour le 25/10/2017 à 18:17 Publié le 25/10/2017 à 18:15
Le Conseil national de Monaco a voté une proposition de loi qui sera soumise au gouvernement.

Le Conseil national de Monaco a voté une proposition de loi qui sera soumise au gouvernement. Photo Jean-François Ottonello

Une loi à l'étude à Monaco pour donner un statut aux "enfants du pays"

Une loi sur le statut des enfants du pays à l’étude. Validée par le Conseil national de Monaco, elle va être étudiée par le gouvernement

Article 1: est enfant du pays, toute personne qui étant née à Monaco, y réside sans discontinuité depuis sa naissance, alors que l’un de ses auteurs au moins est également né en Principauté et y a également résidé sans discontinuité, au moins jusqu’à la naissance de la personne intéressée.

Voici la définition du premier article de la proposition de loi n° 231 visant à la définition de notion d’enfant du pays.

Une proposition de loi adoptée mardi soir par le Conseil national, qui va maintenant être étudiée par le gouvernement.

Un texte comme une réponse à un "exode" important ces dernières décennies de résidents français, établis en Principauté de longue date et ne pouvant plus, notamment, supporter une hausse des loyers.

Initiateur de cette proposition, Jean-Charles Allavena y voit l’occasion de "poser la première pierre en proposant de définir enfin la qualité d’enfant du pays afin que la suite puisse s’appuyer sur des bases solides et claires, en termes qualitatifs et quantitatifs."

La suite, ce serait "déterminer les droits et les devoirs des enfants du pays, par différenciation éventuelle avec les Monégasques et les autres résidents."

Un travail "multisectoriel et gigantesque" pour aussi différencier un enfant du pays d’un résident.


Les détails à lire ce jeudi dans Monaco-Matin

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