“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.

Je veux bien mais j'ai la freebox

Connectez-vous

pour sauvegarder mes filtres et personnaliser mon flux

continuer sa lecture

lire le journal

Plus grand voilier de croisière, harkis, pneus immergés: voici votre brief info ...

Le chef sushi du Buddha-Bar Monte Carlo sacré vice-champion du monde de la disci...

Le plus grand voilier de croisière au monde aperçu au large de la Côte d'Azur

Le nouveau commandant de gendarmerie Nicolas Tasset a pris ses fonctions à Mento...

Procès Pastor, canicule, L'Or des Pharaons: voici votre brief info de ce vendred...

Un Autrichien voit sa demande de suspension de refoulement rejetée

Mis à jour le 30/11/2017 à 05:21 Publié le 30/11/2017 à 05:21
D'après le rapport des magistrats, l'individu espérait une « abrogation pure et simple du refoulement acté en 1998 », plutôt que sa « suspension provisoire ».	(Archives NM)

Un Autrichien voit sa demande de suspension de refoulement rejetée

Avec la mondialisation, la présence d'un étranger indésirable sur le territoire monégasque, plus au plan juridique que sociologique, se pose avec acuité.

Avec la mondialisation, la présence d'un étranger indésirable sur le territoire monégasque, plus au plan juridique que sociologique, se pose avec acuité. À l'instar de la requête d'un ressortissant autrichien auprès du Tribunal Suprême, présidé par M. Jean-Michel Lemoyne de Forges. L'intéressé, refoulé depuis 1998, a demandé à cette juridiction supérieure d'annuler le refus opposé par le Ministre d'état, en décembre 2016, concernant une suspension temporaire de la mesure pour des activités familiales et...

Pour lire ce contenu :

J'accède gratuitement à cet article en regardant une publicité

ou

je suis déjà abonné, me connecter


La suite du direct