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Les transports de la Riviera française devant le Conseil d'État

Mis à jour le 28/09/2017 à 11:05 Publié le 28/09/2017 à 11:05
L'action, qui sera portée devant le Conseil d'État, a pour but de faire suspendre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, le 27 mars dernier, a annulé la procédure de délégation de service public de l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs.

L'action, qui sera portée devant le Conseil d'État, a pour but de faire suspendre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, le 27 mars dernier, a annulé la procédure de délégation de service public de l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs. M.A.

Les transports de la Riviera française devant le Conseil d'État

La communauté d'agglomération de la Riviera Française (Carf) a convaincu, mercredi 27 septembre à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État de se prononcer pour l'admission de sa requête.

Cette action, devant la haute juridiction administrative engagée par la Carf, a pour objet de faire suspendre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, le 27 mars, a annulé la procédure de délégation de service public de l'exploitation du réseau de transport public de...

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