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La priorité à l'emploi reconnue aux Monégasques

Mis à jour le 04/07/2018 à 05:06 Publié le 04/07/2018 à 05:06
Un seul demandeur avait la nationalité monégasque.	(Illustration archives MM)

La priorité à l'emploi reconnue aux Monégasques

La plus haute juridiction a statué sur la protection des Nationaux et l'impartialité des procédures mises en œuvre par l'administration pour la délivrance d'autorisations professionnelles

Le régime juridique applicable aux autorisations d'exercice de la profession d'expert-comptable en Principauté, depuis le 12 juillet 2000, illustre cet aspect fondamental de l'identité constitutionnelle monégasque : la priorité reconnue aux Nationaux, notamment en matière d'emploi. Le Tribunal Suprême vient de le souligner avec une affaire où neuf professionnels, remplissant toutes les conditions fixées par la loi, sollicitaient cette autorisation alors que le nombre susceptible d'être délivré n'était que de trois. Comment départager ces « candidats » ?

« Manifestement erronée »

La...

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