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Inéligibilité : la proposition bientôt projet de loi ?

Mis à jour le 30/06/2017 à 05:04 Publié le 30/06/2017 à 05:04
La Haute assemblée s'est prononcée en faveur de la proposition de loi, qui va être étudiée par les services du gouvernement.

La Haute assemblée s'est prononcée en faveur de la proposition de loi, qui va être étudiée par les services du gouvernement. Cyril Dodergny

Inéligibilité : la proposition bientôt projet de loi ?

Les élus ont adopté mercredi soir une proposition à la majorité qui vise à modifier la loi électorale pour veiller à ce que les candidats n'aient pas plusieurs casquettes contradictoires

Dans un flot de discussions législatives mercredi soir - trois projets de loi et deux propositions soumises à la Haute assemblée - les élus du Conseil ont voté en faveur d'une proposition de loi qui fait débat depuis décembre dernier. Proposée par le groupe Union monégasque et consignée par la plupart des élus Horizon Monaco, elle propose de relever les incompatibilités et inéligibilités au Conseil national.

Comme l'explique le rapporteur, Jean-François Robillon, « l'inéligibilité a pour objectif d'empêcher une personne d'être en situation d'occuper, au cours d'une campagne électorale, une fonction qui pourrait lui conférer un avantage indu, de nature à introduire une inégalité objective entre les candidats, donc à interférer dans le bon déroulement de l'élection. Elle tend aussi à...

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