“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.

Je veux bien mais j'ai la freebox

Connectez-vous

pour sauvegarder mes filtres et personnaliser mon flux

continuer sa lecture

lire le journal

La Société monégasque d’assainissement fête ses 80 ans d'existence avec le princ...

Cette association lance un appel à souscription pour financer un livre sur les p...

PHOTOS. Voici les plus beaux palaces flottants récompensés au gala inaugural du ...

La 14e édition de La Nuit du pays mentonnais aura lieu samedi 29 septembre.	(Archives L. B.)

Des anciennes voitures sportives réunies pour une balade touristique

La classe de CP de Fanny Gorgol a reçu la visite du maire, Patrick Césari.

235 dictionnaires offerts aux élèves de CP et CM2

Inéligibilité : la proposition bientôt projet de loi ?

Mis à jour le 30/06/2017 à 05:04 Publié le 30/06/2017 à 05:04
La Haute assemblée s'est prononcée en faveur de la proposition de loi, qui va être étudiée par les services du gouvernement.

La Haute assemblée s'est prononcée en faveur de la proposition de loi, qui va être étudiée par les services du gouvernement. Cyril Dodergny

Inéligibilité : la proposition bientôt projet de loi ?

Les élus ont adopté mercredi soir une proposition à la majorité qui vise à modifier la loi électorale pour veiller à ce que les candidats n'aient pas plusieurs casquettes contradictoires

Dans un flot de discussions législatives mercredi soir - trois projets de loi et deux propositions soumises à la Haute assemblée - les élus du Conseil ont voté en faveur d'une proposition de loi qui fait débat depuis décembre dernier. Proposée par le groupe Union monégasque et consignée par la plupart des élus Horizon Monaco, elle propose de relever les incompatibilités et inéligibilités au Conseil national.

Comme l'explique le rapporteur, Jean-François Robillon, « l'inéligibilité a pour objectif d'empêcher une personne d'être en situation d'occuper, au cours d'une campagne électorale, une fonction qui pourrait lui conférer un avantage indu, de nature à introduire une inégalité objective entre les candidats, donc à interférer dans le bon déroulement de l'élection. Elle tend aussi à...

Pour lire ce contenu :

J'accède gratuitement à cet article en regardant une publicité

ou

je suis déjà abonné, me connecter


La suite du direct