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Une nouvelle version de la réforme du droit d'auteur approuvée par le Parlement européen

Mis à jour le 12/09/2018 à 15:36 Publié le 12/09/2018 à 15:36
Illustration.

Illustration. Photo Frantz Bouton

Une nouvelle version de la réforme du droit d'auteur approuvée par le Parlement européen

Les eurodéputés ont voté mercredi 12 septembre en faveur de la très sensible réforme du droit d'auteur, censée mettre à contribution financièrement les géants du net pour les contenus artistiques et les articles qu'ils utilisent.

Ce projet de directive, présenté par la Commission européenne le 14 septembre 2016, a fait l'objet d'une féroce bataille entre artistes et éditeurs de presse - partisans d'une modernisation des règles pour stopper le pillage dont ils s'estiment victimes - face aux géants du numérique et activistes de la liberté sur internet.

Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une nouvelle version du texte rejeté le 5 juillet, qui crée notamment un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse.

Sur les 703 eurodéputés présents, le texte a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.

Ce vote ouvre ainsi la voie aux négociations avec le Conseil de l'Union européenne (représentant les 28 États membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif.

"droit voisin"

Le principe de la réforme est d'inciter les plateformes, comme YouTube détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, et la commissaire à l'Economie numérique, Mariya Gabriel, se sont félicités du vote positif mercredi.

"C'est un signal fort et positif et une étape essentielle pour achever notre objectif commun de moderniser les règles du droit d'auteur dans l'Union européenne", ont-ils estimé dans un communiqué commun.

"La Commission est prête à travailler avec le Parlement européen et le Conseil afin que la directive soit approuvée le plus vite possible, idéalement d'ici la fin de 2018", donc quelques mois avant les élections européennes de mai 2019, ont ils écrit.

Les discussions à huis clos, entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, appelées "trilogues" dans le jargon de l'UE, peuvent prendre plusieurs mois, car elles doivent déboucher sur un texte de compromis entre les deux co-législateurs et l'exécutif européen.

Ce texte devra à nouveau être soumis au vote du Parlement.

Les pour et les contre

Le feu vert du Parlement européen a vivement déçu les opposants à la réforme. "Avec le vote d'aujourd'hui, le financement de la culture se soumet à l'économie de la surveillance de masse", a critiqué dans un communiqué l'Association française de défense des internautes, La Quadrature du Net.

Quant à Julia Reda, eurodéputée allemande du parti Pirate affiliée au Groupe des Verts, et figure de la campagne contre la réforme, elle a jugé que le "Parlement européen avait échoué à écouter les inquiétudes des citoyens et des experts".

Parmi les partisans de la réforme, le président français Emmanuel Macron, qui était déjà monté au créneau avant le vote, a salué "une grande avancée pour l'Europe".

"Le droit d'auteur protège, c'est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat", a-t-il commenté sur Twitter.

"La directive sur le droit d'auteur est une victoire de tous les citoyens. Le Parlement européen a choisi de défendre la culture et la créativité européenne et italienne, mettant fin au Far West numérique", a également applaudi le président de l'hémicycle européen, l'Italien Antonio Tajani.


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