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Séances législatives publiques du Conseil national mercredi et jeudi soir

Mis à jour le 20/06/2018 à 10:15 Publié le 20/06/2018 à 10:13
La première séance législative de la nouvelle mandature s'ouvre ce mercredi soir.

La première séance législative de la nouvelle mandature s'ouvre ce mercredi soir. Photo Michael Alesi

Séances législatives publiques du Conseil national mercredi et jeudi soir

Les cessions parlementaires de printemps démarrent ce mercredi, à 17h, au Conseil national. Sous la présidence de Stéphane Valeri, les vingt-quatre nouveaux élus se réunissent pour discuter notamment de trois textes.

Les conseillers nationaux de la majorité présenteront, ce 20 juin, la proposition de loi n°239 sur la sauvegarde et la reconstruction des appartements sous loi n°1235 et la proposition n°238 relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’État est propriétaire.

Le gouvernement présente également un projet de loi n°969 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public aux 3 et 5 avec John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende.

Jeudi soir, les discussions reprendront à 17h avec une proposition de loi n°240 sur le vote par procuration et un projet de loi n°972 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

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