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Etat d'urgence : le Conseil d'Etat dresse un premier bilan

Mis à jour le 20/01/2016 à 05:14 Publié le 20/01/2016 à 05:14
Image d'illustration

Image d'illustration Photo Gendarmerie nationale

Etat d'urgence : le Conseil d'Etat dresse un premier bilan

Depuis son instauration le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats meurtriers de Paris, l'état d'urgence a entraîné 3 021 perquisitions administratives et 381 mesures d'assignation à résidence (chiffres au 12 janvier).

Depuis son instauration le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats meurtriers de Paris, l'état d'urgence a entraîné 3 021 perquisitions administratives et 381 mesures d'assignation à résidence (chiffres au 12 janvier). Les tribunaux administratifs, voie de recours naturelle, ont jusqu'à présent été saisis de 72 dossiers, parmi lesquels 61 assignations à résidence, dont la très grande majorité a été confirmée.

Sur cet ensemble, sept décisions en référé ont été rendues par le tribunal administratif de Nice (1). Dans le cas...

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