“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.

Je veux bien mais j'ai la freebox

Connectez-vous

pour sauvegarder mes filtres et personnaliser mon flux

continuer sa lecture

lire le journal

"100 millions d'euros d'excédents de budget" à Monaco, d'après le président de l...

"Ils l'ont dit" : les déclarations des différents conseillers nationaux lors de ...

Stéphane Valeri assure que le Conseil national est "partenaire" du gouvernement

CHPG, îlot Pasteur, Jardins d'Apolline..., le ministre des Finances, Jean Castel...

VIDEO. Philippe Vardon : "Des Châteaudouble, il y en a des centaines en France"

Conseil de l'Europe: la voie entre charte sociale et priorité monégasque

Mis à jour le 15/10/2015 à 08:52 Publié le 15/10/2015 à 08:51
Jordi Xucla, rapporteur pour le dialogue post-suivi avec Monaco dans le cadre de la commission de suivi de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Jordi Xucla, rapporteur pour le dialogue post-suivi avec Monaco dans le cadre de la commission de suivi de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). J.D.

Conseil de l'Europe: la voie entre charte sociale et priorité monégasque

Maintenant que la Principauté "est à 100% sortie du processus de post-suivi", il s’agit de trouver un consensus entre les exigences du Conseil de l’Europe et les spécificités monégasques

"Nous avons travaillé en ayant pour objectif de pleinement remplir les priorités du Conseil de l'Europe, tout en respectant les spécificités de Monaco, dont je suis pleinement conscient."

Lundi, Jordi Xucla, rapporteur pour le dialogue post-suivi avec Monaco dans le cadre de la commission de suivi de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), est venu pour quelques heures à Monaco.

Une journée de travail détendue, où il était d'abord question de rencontrer tous les protagonistes qui ont contribué à la fin du post-suivi de Monaco, marqué par un vote quasi unanime de l'APCE le 23 avril dernier. La fin d'un processus qui aura tout de même duré dix ans…

"Je voudrais souligner l'attitude positive du prince Albert II, du ministre d'État Michel Roger et du président du conseil national Laurent Nouvion. Je voudrais également mentionner les précieux conseils juridiques de Laurent Anselmi."

Pour Jordi Xucla, deux objectifs majeurs "qui semblaient impossibles il y a deux ans et demi" ont été atteints : l'adoption de la loi sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil national, et la possibilité, pour le Conseil national, de participer à la signature de traités internationaux.

Le parlementaire européen insiste donc: "Monaco est à 100 % sorti de la période de post-suivi."

Main dans la main

Mais cela ne veut pas dire que le travail est terminé.

"Il reste encore à avoir une discussion plus approfondie sur la charte sociale européenne." Comment concilier ce traité du Conseil de l'Europe qui sauvegarde les droits sociaux et économiques de l'homme avec la priorité nationale.

"Avec le ministre d'État, nous avons créé un groupe de travail qui rassemble des personnes ayant une expertise technique, et qui sont issues du Conseil national, du gouvernement et du Conseil de l'Europe.

Nous nous sommes mis d'accord avec toutes les parties et Sylvie Affholder, secrétaire de la commission de suivi de l'APCE. L'objectif est d'explorer la compatibilité entre nos textes, en travaillant main dans la main pour une position commune. Je souligne que nous aborderons des questions purement techniques et juridiques, de manière totalement dépassionnée du débat politique. À mon avis ce sera très productif et possible."

Premières conclusions fin 2016

Il s'agit donc de plancher pour trouver un consensus. Et contre toute crainte, il semblerait que Jordi Xucla ne considère pas la tâche si ardue que cela. "Ce n'est pas une question si épineuse que cela. Je ne pense pas que ce soit comme l'eau et l'huile. Dans les cas où ça n'est pas compatible, il y a des solutions. On peut exclure certains articles de la charte sociale."

Alors que Monaco se penche sur les négociations avec l'Union Européenne, voilà donc autant de signes positifs. Avec le Conseil de l'Europe, les premières conclusions pourraient arriver fin 2016.

à partir de 1 €


La suite du direct