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Un maître d’œuvre condamné après un accident mortel sur un chantier à Monaco

Mis à jour le 29/11/2017 à 16:35 Publié le 29/11/2017 à 16:33
"Un manquement, même bénin, peut avoir des conséquences gravissimes! Mortelles dans cette affaire!", fustige le président de la Cour d’appel.

"Un manquement, même bénin, peut avoir des conséquences gravissimes! Mortelles dans cette affaire!", fustige le président de la Cour d’appel. Photo J.-F.Ottonello

Un maître d’œuvre condamné après un accident mortel sur un chantier à Monaco

Relaxée en première instance, la Cour d’appel, dans son arrêt, a reconnu, ce mercredi matin, la «S.A.M. Insobat», maître d’œuvre, coupable d’homicide involontaire par imprudence. Cette juridiction correctionnelle a condamné l’entreprise monégasque, à 15.000 euros d’amende.

Il a été alloué à la veuve une somme de 35.000 euros et le versement de 90.499 euros à l’assureur-loi Axa (accident du travail). En revanche, les juges ont confirmé la relaxe de la S.A.R.L. Fernando, employeur du métreur décédé.

Dans nos éditions de Monaco-Matin des 28 juin et 17 juillet 2017, nous évoquions ce triste jour du 2 novembre 2015. Sur un chantier de rénovation de façade, à hauteur du 9, rue de La Turbie, un métreur-vérificateur montait sur une échelle mal arrimée à l’échafaudage. Il chutait et...

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