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Suspecté d'évasion fiscale, un homme de 24 ans fait plier la justice française

Mis à jour le 19/02/2018 à 08:41 Publié le 19/02/2018 à 08:00
Les juges nantais ont estimé que Clément ne cherchait pas à faire de l’évasion fiscale à Monaco.

Les juges nantais ont estimé que Clément ne cherchait pas à faire de l’évasion fiscale à Monaco. Photo Cyril Dodergny

Suspecté d'évasion fiscale, un homme de 24 ans fait plier la justice française

La cour administrative d’appel de Nantes a donné raison à un Franco-Belge qui avait attaqué le ministère de l’Intérieur pour avoir refusé en 2013 de le déchoir de sa nationalité française.

Clément, 24 ans, cherchait-il un moyen de payer moins d’impôts?

Ce jeune résident monégasque, né d’une mère français et d’un père belge, était tout bonnement suspecté d’évasion fiscale.

Lors de son entretien à l’ambassade de France à Monaco, il avait précisé que sa démarche était "motivée par le statut fiscal des résidents monégasques non français, exemptés du paiement de l’impôt sur le revenu", rappelle la cour administrative d’appel de Nantes, dans son arrêt rendu jeudi dernier.

L’administration avait donc estimé que ce jeune homme, qui est né à Monaco et y a grandi jusqu’en 2012, "ne justifiait pas de motifs suffisamment établis pour demander...

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