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Contrats signés à l'insu des employées : 5 000 € d'amende avec sursis

Mis à jour le 05/12/2017 à 05:15 Publié le 05/12/2017 à 05:15
La dirigeante estimait ses employées « informées des modifications de leurs contrats».	(DR)

Contrats signés à l'insu des employées : 5 000 € d'amende avec sursis

Une gérante de société avait transformé les CDD de deux employées en CDI en imitant leurs signatures respectives sur les documents à leur insu.

Une gérante de société avait transformé les CDD de deux employées en CDI en imitant leurs signatures respectives sur les documents à leur insu.

A l'heure du délibéré, elle ne craignait plus l'anathème du tribunal correctionnel. Les juges venaient de la condamner pour faux et usage de faux à une amende de 5 000 euros avec sursis. Cette Grassoise, spécialisée dans le recrutement d'hôtesses d'accueil pour les établissements bancaires, devra quand même verser 1 500 euros de dommages à...

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