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Condamnée pour un chèque de garantie de 140.000€ sans provision

Mis à jour le 11/02/2018 à 19:47 Publié le 12/02/2018 à 08:00
La justice monégasque a voulu rappeler qu'un chèque engage celui qui l'émet.

La justice monégasque a voulu rappeler qu'un chèque engage celui qui l'émet. Illustration Jean-François Ottonello

Condamnée pour un chèque de garantie de 140.000€ sans provision

L'entreprise cannoise aurait assuré à cette résidente monégasque qu'elle n'encaisserait pas son chèque de 140.000€. Pourtant, l'entreprise l'a encaissé, et a porté plainte. La cliente est condamnée par le tribunal.

Un chèque, quelle que soit sa définition ou destination, doit être crédité de la somme équivalente au moment de son émission! Pour ne pas avoir respecté ce principe fondamental, une quinquagénaire belge a comparu devant le tribunal correctionnel.

Il lui est reproché l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement pour un montant de 140.000€. Outre cette somme, la prévenue, condamnée à 2.000€ d’amende avec sursis, devra verser à la partie civile 2.000€ supplémentaires de dommages et intérêts.

Travaux d'aménagement

Pourtant, rien ne laissait présager la moindre réticence financière, le 28 mars 2013, quand l’entreprise Boffi Cannes présente à la résidente monégasque un devis sommaire de 232.152€. Cette commerçante à l’intention d’aménager son appartement de l’avenue des Papalins, à Fontvieille. Un premier acompte de 80.000€ scelle...

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