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Les droits des enfants de divorcés renforcés avec l'adoption du projet de loi sur la résidence alternée

Mis à jour le 03/07/2017 à 12:53 Publié le 03/07/2017 à 05:03
« Votre rapporteur ne veut l'imposer ni comme la bonne solution, ni comme la mauvaise, mais simplement comme un outil alternatif (...) dans l'intérêt de l'enfant », a précisé Thierry Poyet.

« Votre rapporteur ne veut l'imposer ni comme la bonne solution, ni comme la mauvaise, mais simplement comme un outil alternatif (...) dans l'intérêt de l'enfant », a précisé Thierry Poyet. Photo archives C. Dodergny

Les droits des enfants de divorcés renforcés avec l'adoption du projet de loi sur la résidence alternée

Le Conseil national s'est prononcé en faveur de ce projet de loi, outil alternatif pour le droit de la famille, dans le cas d'un divorce pour la garde des enfants

C'est une « réforme significative du droit de la famille », a souligné le ministre d'état, Serge Telle, au moment du vote du texte. Le projet de loi n° 922 relatif à la résidence alternée vient d'être adopté par le Conseil national. Un texte qui introduit cette notion dans le droit monégasque, en évolution avec la société, « dans l'intérêt primordial de l'enfant », a souligné Thierry Poyet, rapporteur du projet de loi devant la Haute assemblée. Cette nouvelle législation place la possibilité d'une résidence alternée pour un enfant à partir de trois ans.

« Tandis que le gouvernement avait initialement retenu l'âge de six ans, il a été préféré celui de trois ans, afin d'apporter davantage de souplesse au...

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