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L'Etat français s'est constitué partie civile dans le procès de l'affaire "mains propres"

Mis à jour le 28/11/2016 à 09:35 Publié le 28/11/2016 à 09:35
Au premier plan, Gérard Spinelli avec ses avocats. Derrière Les frères Marzocco, Paolo et Claudio, et leurs conseils.

Au premier plan, Gérard Spinelli avec ses avocats. Derrière Les frères Marzocco, Paolo et Claudio, et leurs conseils. Photo E.G.

L'Etat français s'est constitué partie civile dans le procès de l'affaire "mains propres"

Il s'estime victime notamment des prévenus poursuivis pour fraude fiscale.

La présidente de la 6e chambre, Christine Mée, veut commencer par l'audition de Paolo et Claudio Marzocco. "Au conditionnel tout de même" s'empresse de préciser Me Dupond Moretti, l'un de leurs avocats: "on soutient qu'on n'a pas été mis en examen."

Les conseils des promoteurs de la tour Odéon ont déposé des conclusions soulevant notamment l'incompétence du tribunal. Leur argument: Les Marzocco sont monégasques et n'ont pas commis d'infraction sur le territoire français.

Or la Principauté est un pays souverain. Ses ressortissants ne pourraient donc être jugé devant un tribunal français. La présidente va devoir trancher ce problème de droit... international.

>> LIRE AUSSI.  L'affaire "mains propres" autour de la luxueuse tour Odéon de Monaco, jugée à partir de ce lundi

Le procès de l'affaire "mains propre" débute ce lundi matin au tribunal correctionnel de Marseille. C'est en effet la juridiction phocéenne qui a instruit ce tentaculaire dossier qui avait secoué l'est des Alpes-Maritimes en 2009.

Durant les quinze prochains jours ce sont en effet des faits présumés de "corruption", de "blanchiment" et de "dissimulation fiscale" qui seront au cœur des débats.

L'avocate de Gérard Spinelli a également déposé les conclusions de nullité. Le délit visé dans l'ordonnance de renvoi concernant son client serait un trafic d'influence ayant déjà fait l'objet d'un non-lieu partiel. 


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