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Accident mortel sur un chantier : le maître d'oeuvre condamné

Mis à jour le 30/11/2017 à 05:21 Publié le 30/11/2017 à 05:21
« Un manquement, même bénin, peut avoir des conséquences gravissimes ! Mortelles dans cette affaire ! », fustige le président de la Cour d'appel.	(Illustration J.-F. Ottonello)

Accident mortel sur un chantier : le maître d'oeuvre condamné

Relaxée en première instance, la Cour d'appel, dans son arrêt, a reconnu, hier matin, la « S.A.M.

Relaxée en première instance, la Cour d'appel, dans son arrêt, a reconnu, hier matin, la « S.A.M. Insobat », maître d'œuvre, coupable d'homicide involontaire par imprudence. Cette juridiction correctionnelle a condamné l'entreprise monégasque, à 15 000 euros d'amende. Il a été alloué à la veuve une somme de 35 000 euros et le versement de 90 499 euros à l'assureur-loi Axa (accident du travail). En revanche, les juges ont confirmé la relaxe de la S.A.R.L. Fernando, employeur du métreur décédé.

Dans nos éditions de Monaco-Matin des 28 juin et 17 juillet 2017, nous...

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