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Environnement : un nouveau livre de loi est né

Mis à jour le 02/12/2017 à 05:16 Publié le 02/12/2017 à 05:15
Jean-Louis Grinda a travaillé depuis 2008 à l'élaboration de cette loi portant code de l'Environnement, entouré d'une commission.

Jean-Louis Grinda a travaillé depuis 2008 à l'élaboration de cette loi portant code de l'Environnement, entouré d'une commission. Conseil National

Environnement : un nouveau livre de loi est né

Cartographie du bruit en Principauté, cadastre solaire et responsabilité civile environnementale : dorénavant, Monaco dispose d'un nouvel arsenal législatif sur ce thème cher au prince souverain

Depuis neuf ans que le projet de loi n° 860 existait, il aura fini par aboutir à un nouveau tome flambant neuf de l'arsenal législatif monégasque. Rapporté par Jean-Louis Grinda et voté à l'unanimité jeudi soir au Conseil national, il prévoit un ensemble de nouvelles mesures destinées à renforcer la protection de l'environnement, ce thème si cher aux Monégasques et au prince Albert II.

Le président du Conseil, Christophe Steiner, a tenu à remercier Jean-Louis Grinda (UM) et tous ceux qui ont travaillé de près ou de loin à ce texte : « Je voudrais rappeler que nous avons tous deux demandé une...

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