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On vous explique pourquoi le secret bancaire en Europe est fini, selon Pierre Moscovici

Mis à jour le 13/07/2016 à 16:53 Publié le 13/07/2016 à 16:57
Une vue générale de Monaco (image d'illustration).

Une vue générale de Monaco (image d'illustration). Photo Michael Alesi

On vous explique pourquoi le secret bancaire en Europe est fini, selon Pierre Moscovici

La Principauté de Monaco a signé un accord avec Bruxelles pour mettre fin au secret bancaire. Les échanges automatiques de données débuteront le 1er janvier 2018.

Le secret bancaire est sur toutes les lèvres depuis l'affaire des Panama Papers. 

De nombreuses sociétés offshore créées ou administrées par Mossack Fonseca se trouvent à Monaco, ce qui lui vaut le label de paradis fiscal.  

>> RELIRE. Panama papers: Monaco parmi les "21 paradis fiscaux" cités par Le Monde

Conséquence? Le Rocher a signé un accord avec Bruxelles contre le secret bancaire. L'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires de leurs ressortissants respectifs devrait être introduit le 1er janvier 2018. 

Une avancée qui marque la fin du secret bancaire en Europe, indique la Commission européenne.

Renforcement de la réputation internationale

Concrètement, les Etats membres de l'UE recevront les noms, adresses, numéros d'identification fiscale et dates de naissance de leurs résidents ayant des comptes à Monaco, ainsi que les soldes des comptes en question, à partir du 1er janvier 2018. 

Ces données seront collectées à partir du 1er janvier 2017, a-t-on précisé mardi 12 juillet de sources européennes. "C'est la dernière étape d'un processus de négociations entamé en 2013 (...) et qui comble les lacunes dans l'échange automatique d'informations avec les pays tiers", a commenté Peter Kazimir, ministre slovaque des Finances.

"Cet accord renforce la réputation internationale de Monaco en tant que centre financier", a par ailleurs estimé Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques.

La délégation monégasque avait obtenu, lors des négociations, que les Etats membres de l'UE s'engagent à réviser leurs listes des paradis fiscaux à la lumière de cette signature.

sortir des listes discriminatoires

"Nous exprimons le souhait de sortir des listes nationales discriminatoires", a déclaré Serge Telle, ministre d'Etat monégasque.

Il s'est dit "très heureux d'avancer sur le chemin de la transparence fiscale sur lequel s'est engagé" le chef de l'Etat monégasque, le prince Albert II, "il y a une dizaine d'années"

"Cet accord est très important pour l'avenir de Monaco", a renchéri le représentant de la Principauté, qui négocie actuellement un accord d'association avec l'UE. 

Transparence fiscale

"Le secret bancaire en Europe, c'est fini", s'est réjoui Pierre Moscovici. 

Il a assisté à la signature de l'accord, émargé à Bruxelles par le ministre d'Etat monégasque et par le ministre slovaque des Finances, dont le pays assure la présidence tournante de l'Union européenne.

"C'est le cinquième et dernier accord en matière de transparence fiscale signé avec un pays tiers", a précisé le commissaire français, évoquant les accords similaires conclus ces derniers mois par l'UE avec la Suisse, le Liechtenstein, Saint-Marin et Andorre. 

Tous ont pour but de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en Europe et dans sa périphérie. 


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