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Français de Monaco: pas de CSG/CRDS sur les revenus du capital

Mis à jour le 31/01/2017 à 05:13 Publié le 31/01/2017 à 05:13
Le Service des Impôts des particuliers de Menton doit rembourser les Français de Monaco qui lui auraient payé les prélèvements sociaux sur leur revenu du capital.

Le Service des Impôts des particuliers de Menton doit rembourser les Français de Monaco qui lui auraient payé les prélèvements sociaux sur leur revenu du capital. Photo Jean-François Ottonello

Français de Monaco: pas de CSG/CRDS sur les revenus du capital

Qu'ils soient ou non fiscalisés en France, les Français n'ont pas à s'acquitter des prélèvements sociaux sur leur revenu du capital. Mais ils doivent encore payer sur les revenus fonciers

Les Français de Monaco et la fiscalité… Un feuilleton qui alimente régulièrement nos colonnes au fil des textes et de leur interprétation, notamment la convention fiscale du 18 mai 1963 sur l'impôt sur le revenu, et aujourd'hui sur les prélèvements sociaux, dont CSG et CRDS, sur les revenus du capital.

En effet, avec la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, l'Union des Français de Monaco s'inquiétait de savoir si les Français résidant en Principauté allaient devoir payer les contributions sur leurs revenus...

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