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Ne vous faîtes pas avoir par ce piège des PV qui peuvent grimper à plus de 1.600 euros

Mis à jour le 06/10/2017 à 10:56 Publié le 06/10/2017 à 10:55
Nicolas, carrossier niçois, croule sous les amendes pour non dénonciation et a bien du mal à faire reconnaître sa bonne foi!

Nicolas, carrossier niçois, croule sous les amendes pour non dénonciation et a bien du mal à faire reconnaître sa bonne foi! Photo Franck Fernandes

Ne vous faîtes pas avoir par ce piège des PV qui peuvent grimper à plus de 1.600 euros

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, une nouvelle loi permet désormais de verbaliser les entreprises, et plus seulement les particuliers, pour des délits routiers. Mais la mesure vire au casse-tête.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent être verbalisées au même titre que les particuliers si un véhicule de leur flotte commet une infraction. Comme il s’agit d’une personne morale -et non physique-, le montant de l’amende forfaitaire est même multiplié par cinq!

Pour y échapper, les entreprises doivent absolument remplir un formulaire administratif de désignation. Ce que nombre d’entre elles, notamment les sociétés à salarié unique que sont les professions libérales, ignoreraient encore.

Du coup, un mois après s’être acquitté de leur PV, ces derniers en reçoivent un nouveau. Majoré qui plus est! L’association 40 millions d’automobilistes et la fédération des infirmiers libéraux dénoncent une situation ubuesque.

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